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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 422 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104827 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mars 2012, 12-80.294, Publié au bulletin ARRET C1201959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025564622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104828 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mars 2012, 11-84.788, Publié au bulletin ARRET C1201860 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025564619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104830 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mars 2012, 11-85.421, Publié au bulletin ARRET C1201636 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025534279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 11-13.791, Publié au bulletin ARRET 11200305 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 11-15.369, Publié au bulletin ARRET 11200306 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57844 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 11-11.313, Publié au bulletin ARRET 31200309 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57846 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 11-10.291, Publié au bulletin ARRET 31200318 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 11-10.861, Publié au bulletin ARRET 31200321 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 11-10.961, Publié au bulletin ARRET 31200319 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57853 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 11-30.133, Publié au bulletin ARRET 11200334 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 10-28.143, Publié au bulletin ARRET 11200326 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57855 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 11-13.954, Publié au bulletin ARRET 11200307 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57856 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mars 2012, 10-10.006, Publié au bulletin ARRET 11200325 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104808 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mars 2012, 11-88.737, Publié au bulletin ARRET C1201779 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025608300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104825 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mars 2012, 11-84.108, Publié au bulletin ARRET C1201787 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025564616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104831 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mars 2012, 11-85.331, Publié au bulletin ARRET C1201548 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025534274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141135 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2012, 10-21.785, Publié au bulletin ARRET 51200749 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mars 2012, 11-12.232, Publié au bulletin ARRET 31200329 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83983 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 10-24.192, Publié au bulletin ARRET 41200298 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83984 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 11-10.289, Publié au bulletin ARRET 41200283 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83985 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 11-14.459, Publié au bulletin ARRET 41200281 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83986 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 10-28.635, Publié au bulletin ARRET 41200304 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83987 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 11-15.438, Publié au bulletin ARRET 41200305 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025529867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1914 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 12 mars 2012, 12REV002, Publié au bulletin ARRET 12REV002 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026047150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141169 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2012, 11-22.879, Publié au bulletin ARRET 51200961 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141171 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2012, 11-22.849, Publié au bulletin ARRET 51200959 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141172 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2012, 11-22.850, Publié au bulletin ARRET 51200960 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141173 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2012, 11-40.109, Publié au bulletin ARRET 51200962 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58048 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 10-25.913, Publié au bulletin ARRET 11200274 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58049 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 10-21.239, Publié au bulletin ARRET 11200275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58050 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 11-10.226, Publié au bulletin ARRET 11200273 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58051 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 11-14.811, Publié au bulletin ARRET 11200278 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58052 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 11-14.234, Publié au bulletin ARRET 11200286 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58053 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 11-10.871, Publié au bulletin ARRET 11200285 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58054 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 09-12.246, Publié au bulletin ARRET 11200292 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58055 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 11-24.638, Publié au bulletin ARRET 11200342 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58056 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 mars 2012, 11-13.782, Publié au bulletin ARRET 21200346 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58057 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 mars 2012, 10-23.043, Publié au bulletin ARRET 21200345 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58058 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 mars 2012, 11-10.857, Publié au bulletin ARRET 21200350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58059 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 mars 2012, 11-13.832, Publié au bulletin ARRET 21200343 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104855 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-88.118, Publié au bulletin ARRET C1201432 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104859 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-83.005, Publié au bulletin ARRET C1201466 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104860 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-88.739, Publié au bulletin ARRET C1201547 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104862 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-88.514, Publié au bulletin ARRET C1201467 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104863 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-82.153, Publié au bulletin ARRET C1201468 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141170 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-18.118, Publié au bulletin ARRET 51200684 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141174 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 11-40.106, Publié au bulletin ARRET 51200906 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141175 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 09-73.050, Publié au bulletin ARRET 51200495 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141176 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.611 10-16.612 10-16.613 10-16.614, Publié au bulletin ARRET 51200494 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141177 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-19.073, Publié au bulletin ARRET 51200506 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)