Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 415 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 mai 2012, 11-16.319, Publié au bulletin ARRET 11200635 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025959730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 mai 2012, 10-17.780, Publié au bulletin ARRET 11200612 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025959646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84073 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mai 2012, 11-16.272, Publié au bulletin ARRET 41200607 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025959920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84074 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mai 2012, 11-21.157, Publié au bulletin ARRET 41200621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025959931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103929 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mai 2012, 11-83.901, Publié au bulletin ARRET C1203295 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026026474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103939 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mai 2012, 11-80.869, Publié au bulletin ARRET C1203301 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026154219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104775 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mai 2012, 11-80.742, Publié au bulletin ARRET C1203008 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025920974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104791 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mai 2012, 11-85.768, Publié au bulletin ARRET C1203294 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025992477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141239 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-14.930, Publié au bulletin ARRET 51201305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141240 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-12.117, Publié au bulletin ARRET 51201302 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141241 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-24.033, Publié au bulletin ARRET 51201307 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141242 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-17.549, Publié au bulletin ARRET 51201303 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141243 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-23.521, Publié au bulletin ARRET 51201306 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141244 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-18.341, Publié au bulletin ARRET 51201374 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141245 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-20.621, Publié au bulletin ARRET 51201301 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58120 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-13.011, Publié au bulletin ARRET 31200616 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58121 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-25.414, Publié au bulletin ARRET 31200620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58122 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-14.091, Publié au bulletin ARRET 31200617 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58123 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2012, 11-17.716, Publié au bulletin ARRET 11200586 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58124 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2012, 11-12.813, Publié au bulletin ARRET 11200591 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58125 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-12.874, Publié au bulletin ARRET 31200581 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58126 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-20.170, Publié au bulletin ARRET 31200579 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58127 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-10.502, Publié au bulletin ARRET 31200613 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58128 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2012, 11-14.104, Publié au bulletin ARRET 11200585 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58129 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-13.202, Publié au bulletin ARRET 31200573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58130 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-14.599, Publié au bulletin ARRET 31200574 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-17.183, Publié au bulletin ARRET 31200575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2012, 11-30.372, Publié au bulletin ARRET 11200598 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2012, 10-26.188, Publié au bulletin ARRET 11200610 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025921925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-15.688, Publié au bulletin ARRET 31200621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104777 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2012, 10-88.315, Publié au bulletin ARRET C1202890 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025920862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104780 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2012, 11-85.507, Publié au bulletin ARRET C1202889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025920854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104786 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2012, 11-84.790, Publié au bulletin ARRET C1203206 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025992391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104790 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mai 2012, 11-82.416, Publié au bulletin ARRET C1203207 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025992449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84075 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-12.132, Publié au bulletin ARRET 41200578 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84076 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-12.015, Publié au bulletin ARRET 41200597 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84077 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-17.391, Publié au bulletin ARRET 41200598 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84078 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-17.936, Publié au bulletin ARRET 41200560 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84079 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mai 2012, 11-13.086, Publié au bulletin ARRET 41200568 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025922242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104759 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2012, 11-85.150, Publié au bulletin ARRET C1202817 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025900843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104760 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2012, 11-83.834, Publié au bulletin ARRET C1202746 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025900809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104784 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2012, 11-81.791, Publié au bulletin ARRET C1203110 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025992374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104785 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2012, 11-86.334, Publié au bulletin ARRET C1203112 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025992380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104894 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2012, 11-83.602, Publié au bulletin ARRET C1203125 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025959347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141106 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-17.726, Publié au bulletin ARRET 51201240 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141107 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-24.308, Publié au bulletin ARRET 51201241 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141108 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-11.100, Publié au bulletin ARRET 51201243 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141109 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-10.760, Publié au bulletin ARRET 51201245 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141110 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-10.712, Publié au bulletin ARRET 51201236 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141111 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-15.238, Publié au bulletin ARRET 51201238 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025897079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)