Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 413 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140895 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-26.296, Publié au bulletin ARRET 51201434 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140896 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-26.857, Publié au bulletin ARRET 51201435 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140897 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-26.387, Publié au bulletin ARRET 51201487 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140898 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-27.395, Publié au bulletin ARRET 51201516 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140899 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-10.198, Publié au bulletin ARRET 51201488 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140900 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-12.192, Publié au bulletin ARRET 51201511 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140901 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-12.913, Publié au bulletin ARRET 51201442 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140902 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-10.146, Publié au bulletin ARRET 51201514 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140903 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-17.110, Publié au bulletin ARRET 51201519 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140906 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-10.929, Publié au bulletin ARRET 51201518 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140907 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-12.875, Publié au bulletin ARRET 51201517 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58173 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juin 2012, 11-18.791, Publié au bulletin ARRET 31200744 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58174 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juin 2012, 10-21.788, Publié au bulletin ARRET 31200746 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58175 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juin 2012, 11-17.114, Publié au bulletin ARRET 31200747 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58176 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juin 2012, 10-25.498, Publié au bulletin ARRET 31200759 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58177 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juin 2012, 11-16.277, Publié au bulletin ARRET 31200750 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103923 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juin 2012, 11-88.782, Publié au bulletin ARRET C1203908 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026180981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140891 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2012, 10-14.632, Publié au bulletin ARRET 51201408 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140893 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2012, 11-18.578, Publié au bulletin ARRET 51201409 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140894 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2012, 11-19.641, Publié au bulletin ARRET 51201403 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140905 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2012, 10-25.822, Publié au bulletin ARRET 51201402 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58164 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18.327, Publié au bulletin ARRET 11200696 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58165 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18.438, Publié au bulletin ARRET 11200699 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58166 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-16.408, Publié au bulletin ARRET 11200703 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58167 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-19.104, Publié au bulletin ARRET 11200702 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58168 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18.472, Publié au bulletin ARRET 11200705 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58178 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-10.923, Publié au bulletin ARRET 11200695 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58179 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18.928, Publié au bulletin ARRET 11200693 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58180 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 10-26.328, Publié au bulletin ARRET 11200679 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026027650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83830 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-11.424, Publié au bulletin ARRET 41200689 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83831 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-16.109, Publié au bulletin ARRET 41200691 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83832 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-17.042, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 20 mai 2014 ARRET 41200672 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83833 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-21.990, Publié au bulletin ARRET 41200688 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83834 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-17.344, Publié au bulletin ARRET 41200690 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83835 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-12.513, Publié au bulletin ARRET 41200662 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83836 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-30.396, Publié au bulletin ARRET 41200658 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83837 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-10.624, Publié au bulletin ARRET 41200660 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140904 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2012, 12-40.024, Publié au bulletin ARRET 51201671 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026028921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1937 Tribunal des conflits, civile, 11 juin 2012, 12-03.849, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203849 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026417432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57885 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2012, 12-40.029, Publié au bulletin ARRET 31200858 Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025994011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57870 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 11-30.261, Publié au bulletin ARRET 11200755 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-18.426, Publié au bulletin ARRET 21200950 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 11-30.262, Publié au bulletin ARRET 11200756 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57875 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 10-26.947, Publié au bulletin ARRET 11200757 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57876 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 11-22.490, Publié au bulletin ARRET 11200758 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57877 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-20.294, Publié au bulletin ARRET 21200952 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57878 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-15.490, Publié au bulletin ARRET 21200953 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57879 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-15.439 11-18.085, Publié au bulletin ARRET 21200966 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57880 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-16.107, Publié au bulletin ARRET 21200968 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57881 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juin 2012, 11-15.112, Publié au bulletin ARRET 21200969 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025993943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)