Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 410 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83839 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-21.919, Publié au bulletin ARRET 41200776 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83840 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-14.267, Publié au bulletin ARRET 41200781 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83841 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-22.898, Publié au bulletin ARRET 41200802 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83842 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-21.395, Publié au bulletin ARRET 41200783 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83843 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 08-12.010, Publié au bulletin ARRET 41200784 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83844 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-21.789, Publié au bulletin ARRET 41200789 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83845 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-13.924, Publié au bulletin ARRET 41200803 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83846 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-21.954, Publié au bulletin ARRET 41200804 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83847 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-18.867, Publié au bulletin ARRET 41200821 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83848 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, 11-20.060, Publié au bulletin ARRET 41200861 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026182917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1939 Tribunal des conflits, civile, 9 juillet 2012, 12-03.840, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203840 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026686674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1940 Tribunal des conflits, civile, 9 juillet 2012, 12-03.861, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203861 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026686699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1941 Tribunal des conflits, civile, 9 juillet 2012, 12-03.847, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203847 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026686680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1942 Tribunal des conflits, civile, 9 juillet 2012, 12-03.834, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203834 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026686669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1943 Tribunal des conflits, civile, 9 juillet 2012, 12-03.857, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203857 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026686689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 11-30.371, Publié au bulletin ARRET 11200959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 12-40.035, Publié au bulletin ARRET 11200972 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 11-19.250, Publié au bulletin ARRET 11200960 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58215 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 11-30.530, Publié au bulletin ARRET 11200965 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58217 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 11-18.132, Publié au bulletin ARRET 11200970 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58221 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juillet 2012, 12-12.159, Publié au bulletin ARRET 11200974 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58222 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juillet 2012, 12-40.037, Publié au bulletin ARRET 21201464 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140931 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-18.404, Publié au bulletin ARRET 51201673 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140932 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-18.840, Publié au bulletin ARRET 51201675 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140933 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-19.678, Publié au bulletin ARRET 51201676 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140935 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-13.346, Publié au bulletin ARRET 51201678 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140936 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-30.266, Publié au bulletin ARRET 51201818 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140937 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-12.045, Publié au bulletin ARRET 51201680 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140938 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-60.239, Publié au bulletin ARRET 51201684 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140939 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 10-28.799, Publié au bulletin ARRET 51201687 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140940 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2012, 11-60.229 11-60.230 11-60.232, Publié au bulletin ARRET 51201697 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58208 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-19.624, Publié au bulletin ARRET 11200811 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58209 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 10-23.572, Publié au bulletin ARRET 11200871 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-18.475, Publié au bulletin ARRET 11200872 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-11.107, Publié au bulletin ARRET 11200870 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58216 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-13.384, Publié au bulletin ARRET 11200875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58218 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-14.962, Publié au bulletin ARRET 11200797 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58219 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 10-21.967, Publié au bulletin ARRET 11200800 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58220 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-10.594, Publié au bulletin ARRET 11200796 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58224 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juillet 2012, 10-21.249, Publié au bulletin ARRET 31200820 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58225 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juillet 2012, 11-13.868, Publié au bulletin ARRET 31200823 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58226 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juillet 2012, 11-19.725, Publié au bulletin ARRET 31200828 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58227 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juillet 2012, 11-19.603, Publié au bulletin ARRET 31200835 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58228 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juillet 2012, 11-19.043, Publié au bulletin ARRET 31200830 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026156953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140927 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 11-16.269, Publié au bulletin ARRET 51201641 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140928 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 11-13.795, Publié au bulletin ARRET 51201642 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140929 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 11-10.793, Publié au bulletin ARRET 51201646 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140930 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 08-44.834, Publié au bulletin ARRET 51201640 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140934 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 10-23.013, Publié au bulletin ARRET 51201647 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83855 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, 11-20.425, Publié au bulletin ARRET 41200758 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026157062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)