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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 398 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104058 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 décembre 2012, 12-85.735, Publié au bulletin ARRET C1207226 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026813722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104903 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 décembre 2012, 12-80.292, Publié au bulletin ARRET C1207709 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027050656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141068 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 décembre 2012, 11-13.813, Publié au bulletin ARRET 51202697 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83953 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-16.223, Publié au bulletin ARRET 41201279 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83954 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-25.567, Publié au bulletin ARRET 41201167 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83955 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-27.745, Publié au bulletin ARRET 41201275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83956 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-24.305, Publié au bulletin ARRET 41201281 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83957 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-17.872, Publié au bulletin ARRET 41201288 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026815504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1995 Tribunal des conflits, civile, 17 décembre 2012, 12-03.877, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203877 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1996 Tribunal des conflits, civile, 17 décembre 2012, 12-03.883, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203883 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1997 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 décembre 2012, 12CRD022, Publié au bulletin ARRET 12CRD022 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1998 Tribunal des conflits, civile, 17 décembre 2012, 12-03.871, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203871 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1999 Tribunal des conflits, civile, 17 décembre 2012, 12-03.884, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203884 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2001 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 17 décembre 2012, 12-00.013, Publié au bulletin AVIS A1200010 Non-lieu à avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027179303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58524 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-27.631, Publié au bulletin ARRET 11201437 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58525 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-27.766, Publié au bulletin ARRET 11201438 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58526 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 décembre 2012, 11-19.696, Publié au bulletin ARRET 21201930 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58527 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 décembre 2012, 11-27.538, Publié au bulletin ARRET 21201928 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-19.098, Publié au bulletin ARRET 11201428 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58529 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-27.347, Publié au bulletin ARRET 11201427 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58532 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 décembre 2012, 11-22.582, Publié au bulletin ARRET 21201934 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58535 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-12.158, Publié au bulletin ARRET 11201429 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104026 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-80.788, Publié au bulletin ARRET C1207350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104027 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-82.905, Publié au bulletin ARRET C1207351 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104044 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-85.274, Publié au bulletin ARRET C1207603 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026933964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104052 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-82.919, Publié au bulletin ARRET C1207601 Annulation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026963771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104054 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-83.240, Publié au bulletin ARRET C1207602 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026963775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104076 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2012, 12-80.707, Publié au bulletin ARRET C1207612 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026899634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141070 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-22.884, Publié au bulletin ARRET 51202624 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141071 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-20.653, Publié au bulletin ARRET 51202628 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141072 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-20.502, Publié au bulletin ARRET 51202630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141073 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 10-26.324, Publié au bulletin ARRET 51202631 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141074 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-14.823, Publié au bulletin ARRET 51202632 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141075 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-23.998, Publié au bulletin ARRET 51202634 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141076 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-13.100, Publié au bulletin ARRET 51202733 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141077 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-25.089, Publié au bulletin ARRET 51202734 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141078 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-26.585, Publié au bulletin ARRET 51202735 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141079 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-23.421, Publié au bulletin ARRET 51202736 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58530 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 décembre 2012, 11-24.384, Publié au bulletin ARRET 31201513 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58531 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 décembre 2012, 12-40.075, Publié au bulletin ARRET 31201637 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58533 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 décembre 2012, 11-20.727, Publié au bulletin ARRET 31201509 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58534 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 décembre 2012, 11-25.960, Publié au bulletin ARRET 31201511 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104023 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2012, 11-84.304, Publié au bulletin ARRET C1207225 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104028 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2012, 11-88.431, Publié au bulletin ARRET C1206444 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026773662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104051 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2012, 11-87.421, Publié au bulletin ARRET C1207529 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026963754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104075 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2012, 12-86.576, Publié au bulletin ARRET C1207553 Déchéance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026899617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83960 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-27.437, Publié au bulletin ARRET 41201234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83961 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-28.053, Publié au bulletin ARRET 41201235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83962 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-25.493, Publié au bulletin ARRET 41201239 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83963 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-24.703, Publié au bulletin ARRET 41201261 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026774220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)