Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 391 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141284 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-28.687, Publié au bulletin ARRET 51300465 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141285 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-21.150, Publié au bulletin ARRET 51300463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141286 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-22.082, Publié au bulletin ARRET 51300464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141287 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-22.285, Publié au bulletin ARRET 51300466 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141288 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-23.684, Publié au bulletin ARRET 51300461 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2013, 09-72.962, Publié au bulletin ARRET 11300164 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2013, 12-20.573, Publié au bulletin ARRET 11300307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104984 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2013, 12-82.683, Publié au bulletin ARRET C1301200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027182647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84157 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 11-24.365, Publié au bulletin ARRET 41300262 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84158 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 11-24.729, Publié au bulletin ARRET 41300263 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84159 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 11-27.748 11-27.749, Publié au bulletin ARRET 41300231 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84160 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 12-11.765, Publié au bulletin ARRET 41300251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84161 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 11-21.908, Publié au bulletin ARRET 41300261 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84162 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mars 2013, 09-12.854, Publié au bulletin ARRET 41300238 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027184558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104969 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2013, 12-87.810, Publié au bulletin ARRET C1301397 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027207772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104971 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2013, 12-87.922, Publié au bulletin ARRET C1301398 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027207797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105012 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2013, 12-88.152, Publié au bulletin ARRET C1301409 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027576583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58950 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 12-14.488, Publié au bulletin ARRET 11300232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58951 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 11-21.892, Publié au bulletin ARRET 11300231 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58952 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 11-26.728, Publié au bulletin ARRET 11300233 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58953 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 12-30.134, Publié au bulletin ARRET 11300235 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58954 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 12-17.360, Publié au bulletin ARRET 11300259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58955 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 12-15.375, Publié au bulletin ARRET 11300237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58956 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 11-28.780, Publié au bulletin ARRET 11300260 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58957 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 12-17.183, Publié au bulletin ARRET 11300261 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58958 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 2013, 11-24.557, Publié au bulletin ARRET 11300266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58959 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mars 2013, 12-13.962, Publié au bulletin ARRET 31300277 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58960 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mars 2013, 11-27.331, Publié au bulletin ARRET 31300276 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027153440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104921 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-88.167, Publié au bulletin ARRET C1301306 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027281642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104922 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-82.363, Publié au bulletin ARRET C1301323 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027281649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104926 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-84.527, Publié au bulletin ARRET C1301310 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027250502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105020 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-82.852, Publié au bulletin ARRET C1300902 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027152505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105022 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 11-83.984, Publié au bulletin ARRET C1300788 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027152470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105023 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-87.087, Publié au bulletin ARRET C1300789 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027152492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105024 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2013, 12-80.891, Publié au bulletin ARRET C1300790 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027152498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141257 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2013, 12-40.103, Publié au bulletin ARRET 51300648 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58536 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-40.099, Publié au bulletin ARRET 21300501 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58537 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-14.385, Publié au bulletin ARRET 21300335 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58539 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-21.015, Publié au bulletin ARRET 21300338 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58540 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-12.813, Publié au bulletin ARRET 21300336 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58548 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-25.446 11-25.927, Publié au bulletin ARRET 21300331 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58549 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-15.634, Publié au bulletin ARRET 21300327 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104907 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2013, 12-81.063, Publié au bulletin ARRET C1300710 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027126181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104908 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2013, 11-82.446, Publié au bulletin ARRET C1300707 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027126162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104909 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2013, 11-88.471, Publié au bulletin ARRET C1300709 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027126178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104913 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2013, 11-81.559, Publié au bulletin ARRET C1301013 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027126227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104914 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2013, 11-88.698, Publié au bulletin ARRET C1301014 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027126390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141254 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 12-23.213, Publié au bulletin ARRET 51300535 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141255 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 12-18.828, Publié au bulletin ARRET 51300434 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141256 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 12-14.415, Publié au bulletin ARRET 51300435 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027127948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)