Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 382 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2033 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 juin 2013, 12CRD041, Publié au bulletin ARRET 12CRD041 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028032609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2034 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 juin 2013, 12CRD043, Publié au bulletin ARRET 12CRD043 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028032646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2035 Tribunal des conflits, civile, 17 juin 2013, 13-03.911, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303911 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028035011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2036 Tribunal des conflits, civile, 17 juin 2013, 13-03.898, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303898 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028034996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 juin 2013, 12-10.145, Publié au bulletin ARRET 21300986 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58716 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 juin 2013, 12-22.170, Publié au bulletin ARRET 21300980 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 juin 2013, 12-21.019, Publié au bulletin ARRET 21300987 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 juin 2013, 13-40.019, Publié au bulletin ARRET 21301163 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104933 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juin 2013, 13-80.893, Publié au bulletin ARRET C1303220 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027675700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104939 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juin 2013, 13-82.060, Publié au bulletin ARRET C1302913 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141333 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-15.064, Publié au bulletin ARRET 51301113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141334 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-12.806, Publié au bulletin ARRET 51301115 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141335 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-14.153, Publié au bulletin ARRET 51301116 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141336 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-17.273, Publié au bulletin ARRET 51301117 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141337 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 11-14.458, Publié au bulletin ARRET 51301114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58711 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 11-23.137, Publié au bulletin ARRET 11300581 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-17.419, Publié au bulletin ARRET 11300584 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58713 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-15.467, Publié au bulletin ARRET 11300618 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58715 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 11-18.522, Publié au bulletin ARRET 11300622 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58717 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-11.724, Publié au bulletin ARRET 11300582 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58718 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-15.688, Publié au bulletin ARRET 11300583 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 juin 2013, 12-21.317, Publié au bulletin ARRET 31300695 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-19.569, Publié au bulletin ARRET 11300615 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58723 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-22.656, Publié au bulletin ARRET 11300593 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58724 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 11-26.748, Publié au bulletin ARRET 11300605 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104187 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-82.744, Publié au bulletin ARRET C1303139 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028035175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104937 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-81.998, Publié au bulletin ARRET C1302841 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104940 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 12-85.104, Publié au bulletin ARRET C1302595 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104941 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-80.159, Publié au bulletin ARRET C1302594 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104943 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 12-83.487, Publié au bulletin ARRET C1302545 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027550668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105007 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-83.502, Publié au bulletin ARRET C1303162 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027595070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105050 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-81.991, Publié au bulletin ARRET C1303166 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141331 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2013, 12-12.818, Publié au bulletin ARRET 51301083 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141332 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2013, 12-12.738, Publié au bulletin ARRET 51301089 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84118 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-16.103, Publié au bulletin ARRET 41300588 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84119 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-19.890, Publié au bulletin ARRET 41300591 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84120 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-18.526, Publié au bulletin ARRET 41300485 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84121 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-18.853, Publié au bulletin ARRET 41300593 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84122 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-22.296, Publié au bulletin ARRET 41300594 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84123 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-13.961 12-14.401 12-14.584 12-14.595 12-14.597 12-14.598 12-14.624 12-14.625 12-14.632 12-14.648, Publié au bulletin ARRET 41300614 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027551520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-21.683, Publié au bulletin ARRET 21300881 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-16.048 12-26.186, Publié au bulletin ARRET 21300882 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58875 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-17.771, Publié au bulletin ARRET 21300897 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58876 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-20.129, Publié au bulletin ARRET 21300903 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58877 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-19.116, Publié au bulletin ARRET 21300895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58878 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-20.062, Publié au bulletin ARRET 21300898 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58879 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-21.406, Publié au bulletin ARRET 21300907 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58880 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 11-27.198, Publié au bulletin ARRET 21300918 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58881 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-19.155, Publié au bulletin ARRET 21300916 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58882 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 juin 2013, 12-20.361, Publié au bulletin ARRET 21300921 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027523983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)