Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 380 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104183 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 13-82.559, Publié au bulletin ARRET C1302887 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028034381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104185 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 13-82.156, Publié au bulletin ARRET C1303553 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028034513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104990 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-82.366, Publié au bulletin ARRET C1303563 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027700882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104992 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-85.300, Publié au bulletin ARRET C1303569 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027701105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104993 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 13-80.594, Publié au bulletin ARRET C1303570 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027701108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104994 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-80.792, Publié au bulletin ARRET C1303578 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027701112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104995 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 13-81.491, Publié au bulletin ARRET C1303568 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027701029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104996 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-84.845, Publié au bulletin ARRET C1303560 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027701537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105018 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 13-80.463, Publié au bulletin ARRET C1303579 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027935965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105034 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-81.646, Publié au bulletin ARRET C1303003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105038 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juin 2013, 12-88.265, Publié au bulletin ARRET C1303001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141399 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-27.413 11-27.414 11-27.415 11-27.416, Publié au bulletin ARRET 51301209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141400 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-13.599, Publié au bulletin ARRET 51301210 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141402 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-14.788, Publié au bulletin ARRET 51301211 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141403 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-21.766, Publié au bulletin ARRET 51301239 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141404 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-26.308, Publié au bulletin ARRET 51301240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141405 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-15.208, Publié au bulletin ARRET 51301212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141406 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-60.246, Publié au bulletin ARRET 51301245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141407 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 11-25.456, Publié au bulletin ARRET 51301248 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141408 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-27.480, Publié au bulletin ARRET 51301246 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 juin 2013, 12-21.595, Publié au bulletin ARRET 31300767 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-11.818, Publié au bulletin ARRET 11300671 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 juin 2013, 11-12.785, Publié au bulletin ARRET 31300769 Rabat d'arrêt Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 juin 2013, 12-18.121, Publié au bulletin ARRET 31300770 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58929 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-13.366, Publié au bulletin ARRET 11300674 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58930 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-13.361, Publié au bulletin ARRET 11300673 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58931 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 juin 2013, 12-19.698, Publié au bulletin ARRET 31300776 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58932 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 juin 2013, 12-20.934, Publié au bulletin ARRET 31300774 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58933 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-13.757, Publié au bulletin ARRET 11300714 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58937 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-17.275, Publié au bulletin ARRET 11300661 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58938 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 11-25.946, Publié au bulletin ARRET 11300663 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58939 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-30.154, Publié au bulletin ARRET 11300662 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58940 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 12-14.392, Publié au bulletin ARRET 11300660 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104184 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 13-84.149, Publié au bulletin ARRET C1303552 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028034464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104186 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 13-84.355, Publié au bulletin ARRET C1303518 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028034627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104988 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-84.790, Publié au bulletin ARRET C1303515 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027700789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104989 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 13-81.977, Publié au bulletin ARRET C1303551 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027700861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105010 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-80.859, Publié au bulletin ARRET C1303510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027891336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105011 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-81.820, Publié au bulletin ARRET C1303517 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027891339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105037 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-84.696, Publié au bulletin ARRET C1303148 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105044 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-88.021, Publié au bulletin ARRET C1302883 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027630965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105045 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-86.537, Publié au bulletin ARRET C1303151 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105046 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 13-82.765, Publié au bulletin ARRET C1303160 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105048 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 11-88.037, Publié au bulletin ARRET C1303209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105051 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2013, 12-82.718, Publié au bulletin ARRET C1303208 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141401 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12-13.968, Publié au bulletin ARRET 51301170 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141410 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11-27.390, Publié au bulletin ARRET 51301144 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141411 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12-12.804, Publié au bulletin ARRET 51301146 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141412 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2013, 11-22.646, Publié au bulletin ARRET 51301148 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84195 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 juin 2013, 12-17.583, Publié au bulletin ARRET 41300661 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)