Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 379 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84089 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 12-21.836, Publié au bulletin ARRET 41300736 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84090 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 11-27.417 12-12.102, Publié au bulletin ARRET 41300748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84091 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 12-22.627, Publié au bulletin ARRET 41300715 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84092 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 12-21.238, Publié au bulletin ARRET 41300733 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84093 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 11-27.235, Publié au bulletin ARRET 41300731 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84094 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 2013, 12-20.468, Publié au bulletin ARRET 41300735 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027702354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2041 Tribunal des conflits, civile, 8 juillet 2013, 13-03.904, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303904 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2042 Tribunal des conflits, civile, 8 juillet 2013, 13-03.906, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303906 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2043 Tribunal des conflits, civile, 8 juillet 2013, 13-03.912, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303912 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2039 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 4 juillet 2013, 11REV111, Publié au bulletin ARRET 11REV111 Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2040 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 4 juillet 2013, 13REV078, Publié au bulletin ARRET 13REV078 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2044 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 4 juillet 2013, 11REV101, Publié au bulletin ARRET 11REV101 Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2045 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 4 juillet 2013, 13REV067, Publié au bulletin ARRET 13REV067 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028187645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58615 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-23.621, Publié au bulletin ARRET 21301148 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027672249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58619 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-21.842, Publié au bulletin ARRET 21301144 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58622 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-23.915, Publié au bulletin ARRET 21301158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58630 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-25.096, Publié au bulletin ARRET 21301147 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58631 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-17.427, Publié au bulletin ARRET 21301150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141289 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-11.857, Publié au bulletin ARRET 51301272 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141290 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-14.429, Publié au bulletin ARRET 51301274 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141291 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-19.268, Publié au bulletin ARRET 51301275 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141292 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-13.612 12-17.872, Publié au bulletin ARRET 51301273 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141293 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 11-23.687, Publié au bulletin ARRET 51301271 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58616 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2013, 12-16.853, Publié au bulletin ARRET 11300731 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58617 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2013, 12-23.553, Publié au bulletin ARRET 11300736 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58618 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2013, 12-21.126, Publié au bulletin ARRET 11300725 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58620 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2013, 10-27.043, Publié au bulletin ARRET 11300718 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58621 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2013, 11-28.907, Publié au bulletin ARRET 11300717 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58623 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-18.952, Publié au bulletin ARRET 31300809 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58624 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-19.442, Publié au bulletin,rectifié par un arrêt du 6 mai 2014 ARRET 31300811 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58625 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-20.237, Publié au bulletin ARRET 31300808 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58626 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-18.099, Publié au bulletin ARRET 31300813 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58627 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-13.780, Publié au bulletin ARRET 31300814 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58628 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-17.914, Publié au bulletin ARRET 31300812 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58629 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2013, 12-21.541, Publié au bulletin ARRET 31300815 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58614 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juillet 2013, 13-10.950, Publié au bulletin ARRET 11300902 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027671872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84104 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2013, 12-18.902, Publié au bulletin ARRET 41300689 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84105 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2013, 12-22.284 12-22.285 12-22.286 12-22.287, Publié au bulletin ARRET 41300687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84106 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2013, 12-18.413, Publié au bulletin ARRET 41300708 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027670605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141409 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 juin 2013, 12-29.347, Publié au bulletin ARRET 51301441 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58918 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-20.841, Publié au bulletin ARRET 21301101 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58919 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-20.529, Publié au bulletin ARRET 21301095 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 11-23.256, Publié au bulletin ARRET 21301102 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58921 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-60.608, Publié au bulletin ARRET 21301111 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58922 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 13-60.007, Publié au bulletin ARRET 21301117 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58923 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 13-60.025, Publié au bulletin ARRET 21301118 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-17.910, Publié au bulletin ARRET 21301091 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027632012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58934 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-19.286, Publié au bulletin ARRET 21301088 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58935 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-19.945, Publié au bulletin ARRET 21301075 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58936 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2013, 12-22.168, Publié au bulletin ARRET 21301077 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000027631993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)