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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 375 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84268 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, 12-24.825, Publié au bulletin ARRET 41300936 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84269 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, 12-22.952, Publié au bulletin ARRET 41300953 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 octobre 2013, 12-23.127, Publié au bulletin ARRET 21301508 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104181 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 octobre 2013, 13-85.010, Publié au bulletin ARRET C1304630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028038101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104194 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 octobre 2013, 12-87.976, Publié au bulletin ARRET C1304167 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028151184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141562 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2013, 13-40.051, Publié au bulletin ARRET 51301731 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59207 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 octobre 2013, 12-19.481, Publié au bulletin ARRET 31301077 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59208 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 octobre 2013, 12-19.964, Publié au bulletin ARRET 31301080 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59209 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 octobre 2013, 12-21.918, Publié au bulletin ARRET 31301078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 octobre 2013, 12-20.892, Publié au bulletin ARRET 31301082 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2013, 12-22.846 12-22.948, Publié au bulletin ARRET 11301039 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028038975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2013, 12-20.504, Publié au bulletin ARRET 11301040 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2013, 12-25.941, Publié au bulletin ARRET 11301085 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59215 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 octobre 2013, 12-17.084, Publié au bulletin ARRET 31301071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59216 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2013, 12-24.754 12-25.862 12-26.223 12-27.874, Publié au bulletin ARRET 11301064 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104178 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2013, 12-82.985, Publié au bulletin ARRET C1304019 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028037859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104179 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2013, 12-83.143, Publié au bulletin ARRET C1304023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028037874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104180 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2013, 13-81.813, Publié au bulletin ARRET C1304033 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028038085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84261 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-24.558, Publié au bulletin ARRET 41300889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84262 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-22.122, Publié au bulletin ARRET 41300912 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84263 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-23.975, Publié au bulletin ARRET 41300886 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84264 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-23.456, Publié au bulletin ARRET 41300905 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84265 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-20.278, Publié au bulletin ARRET 41300919 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84266 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2013, 12-23.999, Publié au bulletin ARRET 41300920 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141559 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2013, 12-14.752 12-14.964, Publié au bulletin ARRET 51301560 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141560 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2013, 12-13.439, Publié au bulletin ARRET 51301557 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141561 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2013, 12-15.940 12-15.941 12-15.942 12-15.943, Publié au bulletin ARRET 51301563 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028039661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2030 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 30 septembre 2013, 12-CRD045, Publié au bulletin ARRET 12CRD045 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028306371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59107 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-24.940, Publié au bulletin ARRET 21301437 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59108 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-23.686, Publié au bulletin ARRET 21301423 Cassation et annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59109 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-25.433, Publié au bulletin ARRET 21301424 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59110 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-25.875, Publié au bulletin ARRET 21301447 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59111 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-17.100, Publié au bulletin ARRET 21301455 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59113 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-20.270, Publié au bulletin ARRET 21301456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59114 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-22.837, Publié au bulletin ARRET 21301458 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59115 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-23.234, Publié au bulletin ARRET 21301463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028001784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104103 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2013, 13-90.025, Publié au bulletin ARRET C1304345 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028000289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141493 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20.310, Publié au bulletin ARRET 51301504 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141494 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-21.747, Publié au bulletin ARRET 51301580 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141495 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20.912, Publié au bulletin ARRET 51301579 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141496 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-20.948, Publié au bulletin ARRET 51301581 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141497 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12.110, Publié au bulletin ARRET 51301585 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141498 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20.157, Publié au bulletin ARRET 51301588 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141500 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12.883 12-13.307, Publié au bulletin ARRET 51301586 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141501 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.267, Publié au bulletin ARRET 51301533 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141502 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-19.487, Publié au bulletin ARRET 51301537 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141503 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-25.884, Publié au bulletin ARRET 51301545 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141504 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12.976, Publié au bulletin ARRET 51301546 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141505 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-10.037, Publié au bulletin ARRET 51301532 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028004512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141506 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-27.693 11-27.694, Publié au bulletin ARRET 51301444 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028002666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)