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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 374 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141463 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 12-60.281, Publié au bulletin ARRET 51301706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141464 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 12-21.448, Publié au bulletin ARRET 51301700 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141465 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 13-11.324, Publié au bulletin ARRET 51301699 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59050 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-35.434, Publié au bulletin ARRET 11301093 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028094639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59051 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-26.729, Publié au bulletin ARRET 11301124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028094665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59052 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-21.917, Publié au bulletin ARRET 11301123 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028094659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59055 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-23.077, Publié au bulletin ARRET 11301126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028094705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59065 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 13-15.146, Publié au bulletin ARRET 11301286 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028096913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59066 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-23.793, Publié au bulletin ARRET 31301153 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59067 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-16.335, Publié au bulletin ARRET 31301161 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59068 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-20.881, Publié au bulletin ARRET 31301154 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59069 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-19.352, Publié au bulletin ARRET 31301159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59071 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-20.103, Publié au bulletin ARRET 31301160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104148 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 octobre 2013, 13-86.329, Publié au bulletin ARRET C1305143 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028093753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141466 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-19.807, Publié au bulletin ARRET 51301688 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141467 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 11-18.977, Publié au bulletin ARRET 51301685 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141468 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-21.765, Publié au bulletin ARRET 51301687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141469 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-23.854, Publié au bulletin ARRET 51301689 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141470 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-22.911 ...12-22.935 12-22.937 12-22.938, Publié au bulletin ARRET 51301698 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141471 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12-21.746 12-21.934, Publié au bulletin ARRET 51301684 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59070 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2013, 12-19.563, Publié au bulletin ARRET 31301167 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84219 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 octobre 2013, 12-23.830, Publié au bulletin ARRET 41300973 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84220 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 octobre 2013, 12-14.944 13-10.463, Publié au bulletin ARRET 41300957 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84221 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 octobre 2013, 12-22.008, Publié au bulletin ARRET 41300958 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84222 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 octobre 2013, 12-21.704, Publié au bulletin ARRET 41300994 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028095230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2027 Tribunal des conflits, civile, 14 octobre 2013, 13-03.916, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303916 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028478400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2028 Tribunal des conflits, civile, 14 octobre 2013, 13-03.918, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303918 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028478421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59224 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-23.609, Publié au bulletin ARRET 21301553 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59225 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-22.836, Publié au bulletin ARRET 21301580 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59226 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-22.096, Publié au bulletin ARRET 21301547 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59227 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-23.477, Publié au bulletin ARRET 21301581 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59228 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-25.782, Publié au bulletin ARRET 21301582 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59229 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-26.123, Publié au bulletin ARRET 21301573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59232 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-15.015, Publié au bulletin ARRET 21301550 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59235 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 octobre 2013, 13-19.778, Publié au bulletin ARRET 31301313 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59236 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-14.350, Publié au bulletin ARRET 21301544 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141574 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-23.718, Publié au bulletin ARRET 51301620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141575 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-17.882, Publié au bulletin ARRET 51301623 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141576 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 11-24.457, Publié au bulletin ARRET 51301621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141577 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-12.113, Publié au bulletin ARRET 51301624 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141578 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-22.288, Publié au bulletin ARRET 51301625 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141579 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 13-40.052, Publié au bulletin ARRET 51301857 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59230 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 octobre 2013, 12-23.379, Publié au bulletin ARRET 31301111 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59231 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 octobre 2013, 12-24.900, Publié au bulletin ARRET 31301112 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59233 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 octobre 2013, 12-21.809, Publié au bulletin ARRET 31301116 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59234 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 octobre 2013, 12-13.694, Publié au bulletin ARRET 31301118 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104199 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2013, 13-85.489, Publié au bulletin ARRET C1304723 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104200 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2013, 13-85.014, Publié au bulletin ARRET C1304751 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104201 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2013, 13-85.098, Publié au bulletin ARRET C1304752 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028061577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84267 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, 12-23.349, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 26 novembre 2013 ARRET 41300931 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028062106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)