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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 372 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104111 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2013, 13-82.123, Publié au bulletin ARRET C1305249 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104112 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2013, 13-84.317, Publié au bulletin ARRET C1305250 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104113 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2013, 13-84.718, Publié au bulletin ARRET C1305251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104114 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2013, 12-87.130, Publié au bulletin ARRET C1305362 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104116 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2013, 13-85.658, Publié au bulletin ARRET C1305634 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141547 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 novembre 2013, 12-15.953, Publié au bulletin ARRET 51301878 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141548 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 novembre 2013, 12-24.053, Publié au bulletin ARRET 51301889 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59174 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 novembre 2013, 12-18.844, Publié au bulletin ARRET 31301269 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59176 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-25.239, Publié au bulletin ARRET 11301228 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028174760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59177 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-16.625, Publié au bulletin ARRET 11301227 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028174726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59182 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 11-17.739, Publié au bulletin ARRET 11301256 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59185 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-19.269, Publié au bulletin ARRET 11301230 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028174856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59186 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-15.393, Publié au bulletin ARRET 11301229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028174821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59187 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 11-18.709, Publié au bulletin ARRET 11301232 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028174916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59188 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-26.614, Publié au bulletin ARRET 11301241 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59189 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2013, 12-23.766, Publié au bulletin ARRET 11301233 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104107 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2013, 12-88.376, Publié au bulletin ARRET C1304703 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104108 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2013, 12-84.923, Publié au bulletin ARRET C1304749 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104115 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2013, 13-82.682, Publié au bulletin ARRET C1305116 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028173506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84235 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-22.510, Publié au bulletin ARRET 41301051 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84236 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-20.263, Publié au bulletin ARRET 41301052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84237 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-25.765, Publié au bulletin ARRET 41301044 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84238 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-20.234, Publié au bulletin ARRET 41301041 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84239 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-25.362, Publié au bulletin ARRET 41301049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84240 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-21.799, Publié au bulletin ARRET 41301050 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84241 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 novembre 2013, 12-14.645, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 17 décembre 2013 ARRET 41301025 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028175230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104196 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 octobre 2013, 12-84.784, Publié au bulletin ARRET C1304701 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028151244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104198 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 octobre 2013, 12-82.950, Publié au bulletin ARRET C1304611 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028151239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141565 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 13-12.234, Publié au bulletin ARRET 51301833 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141566 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-29.952, Publié au bulletin ARRET 51301835 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141570 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-22.962, Publié au bulletin ARRET 51301772 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59217 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-21.973, Publié au bulletin ARRET 31301235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59218 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-21.034, Publié au bulletin ARRET 31301234 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59220 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-21.128, Publié au bulletin ARRET 31301238 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59221 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-22.310, Publié au bulletin ARRET 31301240 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59222 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-19.870, Publié au bulletin ARRET 31301233 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59223 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2013, 13-60.158, Publié au bulletin ARRET 11301211 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104195 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2013, 12-83.754, Publié au bulletin ARRET C1304514 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028151191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104197 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2013, 12-84.108, Publié au bulletin ARRET C1304515 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028151236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141563 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-22.303, Publié au bulletin ARRET 51301794 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141564 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-23.866, Publié au bulletin ARRET 51301792 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141567 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-21.214, Publié au bulletin ARRET 51301788 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141568 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-22.447, Publié au bulletin ARRET 51301791 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141569 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-15.382, Publié au bulletin ARRET 51301789 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59219 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, 12-23.138, Publié au bulletin ARRET 31301258 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028147523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58963 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2013, 12-27.000, Publié au bulletin ARRET 21301632 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028117295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58968 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2013, 12-14.384, Publié au bulletin ARRET 21301637 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028117356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58969 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2013, 12-24.253, Publié au bulletin ARRET 21301643 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028117376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104090 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2013, 12-87.786, Publié au bulletin ARRET C1304498 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028116470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104092 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2013, 12-80.793, Publié au bulletin ARRET C1304351 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028116446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)