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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 370 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141522 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-17.658, Publié au bulletin ARRET 51302047 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141523 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-20.301, Publié au bulletin ARRET 51302180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141524 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-21.275, Publié au bulletin ARRET 51302072 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 novembre 2013, 12-26.395, Publié au bulletin ARRET 31301391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 novembre 2013, 12-25.824 12-27.385, Publié au bulletin ARRET 31301392 Irrecevabilité, rejet et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2013, 12-13.897, Publié au bulletin ARRET 11301353 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028256830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59139 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2013, 12-24.651, Publié au bulletin ARRET 11301354 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028256847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59140 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2013, 12-16.973, Publié au bulletin ARRET 11301355 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028256943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104152 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 novembre 2013, 12-85.314, Publié au bulletin ARRET C1305450 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141516 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-18.447, Publié au bulletin ARRET 51301915 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141525 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-21.758 12-22.200, Publié au bulletin ARRET 51301908 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141526 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-18.317, Publié au bulletin ARRET 51301909 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141527 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-22.208, Publié au bulletin ARRET 51301910 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141528 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-24.690, Publié au bulletin ARRET 51301911 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141529 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-19.247 à 12-19.267, Publié au bulletin ARRET 51301913 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141530 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2013, 12-11.740, Publié au bulletin ARRET 51301914 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59137 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2013, 12-25.412, Publié au bulletin ARRET 31301408 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84228 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, 12-21.361, Publié au bulletin ARRET 41301145 Renvoi devant la cour de justice de l'u.e. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84229 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, 12-23.775, Publié au bulletin ARRET 41301146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59200 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 novembre 2013, 12-28.168, Publié au bulletin ARRET 21301772 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59202 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 novembre 2013, 13-13.896, Publié au bulletin ARRET 21301891 Qpc incidente - renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104161 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 12-85.185, Publié au bulletin ARRET C1305258 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104162 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 12-86.630, Publié au bulletin ARRET C1305360 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104164 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 13-83.047, Publié au bulletin ARRET C1305631 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141531 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-16.370, Publié au bulletin ARRET 51301967 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141532 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 10-28.582, Publié au bulletin ARRET 51301968 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141533 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-21.684, Publié au bulletin ARRET 51301963 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141534 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-20.074, Publié au bulletin ARRET 51301969 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141535 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-20.463, Publié au bulletin ARRET 51301972 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141536 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-30.100, Publié au bulletin ARRET 51301970 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59190 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-25.681, Publié au bulletin ARRET 11301311 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59191 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-23.118, Publié au bulletin ARRET 11301310 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59192 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-27.218, Publié au bulletin ARRET 11301328 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59193 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-29.474, Publié au bulletin ARRET 11301332 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59194 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-25.266, Publié au bulletin ARRET 11301318 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59195 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-23.752, Publié au bulletin ARRET 11301334 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59196 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-26.128, Publié au bulletin ARRET 11301336 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028229984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59201 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-21.621, Publié au bulletin ARRET 11301343 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59203 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 novembre 2013, 12-29.259, Publié au bulletin ARRET 31301359 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59204 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 novembre 2013, 13-10.081, Publié au bulletin ARRET 31301360 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59205 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 novembre 2013, 12-27.041, Publié au bulletin ARRET 31301370 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59206 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 novembre 2013, 12-29.021, Publié au bulletin ARRET 31301362 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104158 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-82.818 12-82.849 12-82.850, Publié au bulletin ARRET C1305117 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028227915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104159 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-83.294, Publié au bulletin ARRET C1305118 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028227978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104160 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-87.641, Publié au bulletin ARRET C1305128 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104163 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-84.083, Publié au bulletin ARRET C1305237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104165 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 13-84.909, Publié au bulletin ARRET C1306317 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028228114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104166 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2013, 12-83.759, Publié au bulletin ARRET C1305112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028227885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84242 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 novembre 2013, 12-25.290 12-29.197, Publié au bulletin ARRET 41301114 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84243 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 novembre 2013, 12-16.099, Publié au bulletin ARRET 41301115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028230568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)