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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 369 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2051 Tribunal des conflits, civile, 9 décembre 2013, 13-03.931, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303931 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028677873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2052 Tribunal des conflits, civile, 9 décembre 2013, 13-03.925, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303925 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028677899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59012 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 décembre 2013, 12-26.980, Publié au bulletin ARRET 21301859 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59022 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 décembre 2013, 11-28.092, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 27 février 2014 ARRET 21301845 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59023 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 décembre 2013, 12-23.611, Publié au bulletin ARRET 21301864 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59026 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 décembre 2013, 10-22.901, Publié au bulletin ARRET 21301841 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104241 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 décembre 2013, 12-88.004, Publié au bulletin ARRET C1305619 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104242 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 décembre 2013, 13-83.284, Publié au bulletin ARRET C1305628 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104243 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 décembre 2013, 13-85.565, Publié au bulletin ARRET C1306016 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141580 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-11.886, Publié au bulletin ARRET 51302089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141581 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-17.525, Publié au bulletin ARRET 51302088 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141582 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-19.667 12-19.793, Publié au bulletin ARRET 51302092 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141583 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-22.344, Publié au bulletin ARRET 51302090 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141584 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 11-28.314, Publié au bulletin ARRET 51302091 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141585 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-23.930, Publié au bulletin ARRET 51302102 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141586 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-26.553, Publié au bulletin ARRET 51302112 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59021 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 décembre 2013, 13-40.056, Publié au bulletin ARRET 31301535 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59024 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 décembre 2013, 12-27.293, Publié au bulletin ARRET 31301428 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59025 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 décembre 2013, 12-28.919, Publié au bulletin ARRET 31301429 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59027 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-10.183, Publié au bulletin ARRET 11301412 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59028 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-28.076, Publié au bulletin ARRET 11301419 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59029 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-25.088, Publié au bulletin ARRET 11301417 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59030 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-20.158, Publié au bulletin ARRET 11301386 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59031 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-26.161, Publié au bulletin ARRET 11301387 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59032 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-26.066, Publié au bulletin ARRET 11301389 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104239 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2013, 12-87.940, Publié au bulletin ARRET C1305525 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104240 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2013, 12-87.126, Publié au bulletin ARRET C1305615 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104244 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2013, 12-84.957, Publié au bulletin ARRET C1305533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028290688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104246 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2013, 13-86.208, Publié au bulletin ARRET C1306765 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028433726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84270 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, 12-20.985, Publié au bulletin ARRET 41301168 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84271 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, 12-29.334, Publié au bulletin ARRET 41301155 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84272 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, 12-23.976, Publié au bulletin ARRET 41301173 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84273 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, 12-22.093, Publié au bulletin ARRET 41301176 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84274 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, 12-23.050, Publié au bulletin ARRET 41301177 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028291350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-24.210, Publié au bulletin ARRET 21301795 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-26.926, Publié au bulletin ARRET 21301802 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-27.438, Publié au bulletin ARRET 21301815 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-15.995, Publié au bulletin ARRET 21301805 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59141 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 novembre 2013, 12-28.331, Publié au bulletin ARRET 21301789 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028256995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104150 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2013, 12-85.830, Publié au bulletin ARRET C1305523 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104151 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2013, 13-85.042, Publié au bulletin ARRET C1306230 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104153 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2013, 13-80.225, Publié au bulletin ARRET C1305460 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104154 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2013, 12-85.447, Publié au bulletin ARRET C1305468 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104155 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 novembre 2013, 12-86.424, Publié au bulletin ARRET C1305464 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028255476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141515 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-24.880, Publié au bulletin ARRET 51302043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141517 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-24.465, Publié au bulletin ARRET 51302042 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141518 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-26.155 12-26.373, Publié au bulletin ARRET 51302044 Cassation partielle et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141519 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-20.426, Publié au bulletin ARRET 51302039 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141520 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 13-12.033, Publié au bulletin ARRET 51302040 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141521 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-26.721, Publié au bulletin ARRET 51302045 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028257603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)