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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 368 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104167 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2013, 12-87.646, Publié au bulletin ARRET C1305913 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028355827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104169 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2013, 13-85.717, Publié au bulletin ARRET C1306321 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028355877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104171 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2013, 12-87.467, Publié au bulletin ARRET C1305912 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028355822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104172 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2013, 12-87.133, Publié au bulletin ARRET C1305920 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028355832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104173 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2013, 12-87.923, Publié au bulletin ARRET C1306014 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028355838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141538 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-23.726, Publié au bulletin ARRET 51302173 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141539 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-13.503, Publié au bulletin ARRET 51302174 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141540 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-23.006, Publié au bulletin ARRET 51302179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028358036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141541 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-27.202, Publié au bulletin ARRET 51302176 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028358008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141542 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12-26.938, Publié au bulletin ARRET 51302178 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028358024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59142 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-23.670, Publié au bulletin ARRET 31301647 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59147 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-26.780, Publié au bulletin ARRET 31301581 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59148 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-15.453, Publié au bulletin ARRET 31301640 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59171 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-15.916, Publié au bulletin ARRET 31301648 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84230 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-25.365, Publié au bulletin ARRET 41301247 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84231 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-23.510, Publié au bulletin ARRET 41301245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84232 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-28.226, Publié au bulletin ARRET 41301223 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84233 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-26.706, Publié au bulletin ARRET 41301229 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84234 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-26.411, Publié au bulletin ARRET 41301222 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028357759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141648 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 décembre 2013, 13-18.148, Publié au bulletin ARRET 51302295 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59016 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre 2013, 13-40.064, Publié au bulletin ARRET 31301682 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59017 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre 2013, 13-40.057, Publié au bulletin ARRET 31301681 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59006 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-24.836, Publié au bulletin ARRET 21301884 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59007 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 13-40.059, Publié au bulletin ARRET 21301951 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59008 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-29.276, Publié au bulletin ARRET 21301873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59009 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-29.862, Publié au bulletin ARRET 21301885 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59013 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 13-60.217, Publié au bulletin ARRET 21301865 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104142 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 13-83.925, Publié au bulletin ARRET C1305818 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028325808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104143 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 12-83.296, Publié au bulletin ARRET C1305822 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028325811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104144 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 13-80.271, Publié au bulletin ARRET C1305829 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028325853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104145 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 12-86.624, Publié au bulletin ARRET C1305833 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028325861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104146 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 13-84.319, Publié au bulletin ARRET C1305898 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028326035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59004 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2013, 12-25.974, Publié au bulletin ARRET 11301433 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028326923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59005 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2013, 11-22.031 11-22.522, Publié au bulletin ARRET 11301431 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028326922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59010 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-11.519, Publié au bulletin ARRET 31301464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59011 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2013, 12-29.923, Publié au bulletin ARRET 11301436 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59014 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-29.020, Publié au bulletin ARRET 31301467 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59018 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-22.616, Publié au bulletin ARRET 31301466 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59019 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-22.735, Publié au bulletin ARRET 31301469 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59020 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-13.441, Publié au bulletin ARRET 31301470 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028328586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104078 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2013, 13-80.954, Publié au bulletin ARRET C1306884 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59015 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2013, 13-16.078, Publié au bulletin ARRET 31301680 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84210 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 11-22.188 11-22.712 11-25.432, Publié au bulletin ARRET 41301081 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84211 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 12-17.724, Publié au bulletin ARRET 41301193 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84212 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 12-23.720, Publié au bulletin ARRET 41301190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84213 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 13-10.441 13-10.709, Publié au bulletin ARRET 41301215 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84214 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 12-25.808 13-14.049, Publié au bulletin ARRET 41301216 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028327461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2048 Tribunal des conflits, civile, 9 décembre 2013, 13-03.922, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303922 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028677928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2049 Tribunal des conflits, civile, 9 décembre 2013, 13-03.923, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303923 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028677905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2050 Tribunal des conflits, civile, 9 décembre 2013, 13-03.924, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1303924 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028677837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)