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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 366 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104089 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-90.032, Publié au bulletin ARRET C1407178 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141481 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-19.472, Publié au bulletin ARRET 51400072 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141483 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 11-11.223, Publié au bulletin ARRET 51400069 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141484 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-19.118, Publié au bulletin ARRET 51400071 Renvoi préjudiciel, Sursis à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141485 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-23.578, Publié au bulletin ARRET 51400096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141486 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-25.404 12-25.405 12-25.408 12-25.409, Publié au bulletin ARRET 51400095 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141487 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-25.402 12-25.403 12-25.406 12-25.407, Publié au bulletin ARRET 51400094 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141488 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-27.261 12-27.262 12-27.263 12-27.266 12-27.267 12-27.268 12-27.283, Publié au bulletin ARRET 51400097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141489 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-21.179, Publié au bulletin ARRET 51400073 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141490 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 11-21.907, Publié au bulletin ARRET 51400074 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141491 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-23.942, Publié au bulletin ARRET 51400075 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141492 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-20.688, Publié au bulletin ARRET 51400099 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59033 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 11-27.962, Publié au bulletin ARRET 11400011 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59034 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 11-21.394, Publié au bulletin ARRET 11400009 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59035 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 11-29.038, Publié au bulletin ARRET 11400012 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59036 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 12-12.159, Publié au bulletin ARRET 11400013 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59038 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 12-25.322 12-26.460, Publié au bulletin ARRET 11400024 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59039 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 12-28.378, Publié au bulletin ARRET 11400016 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59046 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 11-17.196, Publié au bulletin ARRET 11400002 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59047 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 janvier 2014, 12-26.197, Publié au bulletin ARRET 31400008 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59048 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 janvier 2014, 11-28.701, Publié au bulletin ARRET 31400004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59049 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 12-22.950, Publié au bulletin ARRET 11400001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104079 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 11-81.362, Publié au bulletin ARRET C1406322 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104080 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 12-84.592, Publié au bulletin ARRET C1406318 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104081 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 12-86.781, Publié au bulletin ARRET C1406325 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104083 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 13-84.909, Publié au bulletin ARRET C1407055 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104084 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2014, 12-88.212, Publié au bulletin ARRET C1406328 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141472 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-19.412, Publié au bulletin ARRET 51400004 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141473 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-27.284, Publié au bulletin ARRET 51400001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141474 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-12.744, Publié au bulletin ARRET 51400005 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141475 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-16.218, Publié au bulletin ARRET 51400006 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141476 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 13-60.165 13-60.166, Publié au bulletin ARRET 51400043 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141477 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-28.295, Publié au bulletin ARRET 51400007 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141478 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-29.253, Publié au bulletin ARRET 51400042 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141479 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 13-13.607, Publié au bulletin ARRET 51400044 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141480 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 13-12.281, Publié au bulletin ARRET 51400048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141482 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-28.929, Publié au bulletin ARRET 51400047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84215 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-28.008, Publié au bulletin ARRET 41400035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84216 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-22.909, Publié au bulletin ARRET 41400053 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84217 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-29.807, Publié au bulletin ARRET 41400039 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84218 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-28.177, Publié au bulletin ARRET 41400060 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59197 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-28.220, Publié au bulletin ARRET 21400010 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028458292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59198 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-29.578, Publié au bulletin ARRET 21400029 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028458333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59199 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-25.297, Publié au bulletin ARRET 21400018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028458315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59269 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-28.272, Publié au bulletin ARRET 21400028 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028584925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59270 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-27.043, Publié au bulletin ARRET 21400030 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028584947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59271 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 janvier 2014, 12-27.109, Publié au bulletin ARRET 21400014 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028584866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104156 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 janvier 2014, 12-88.072, Publié au bulletin ARRET C1406245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028457685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104247 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 janvier 2014, 12-88.326, Publié au bulletin ARRET C1406315 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028583947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141649 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 janvier 2014, 13-24.851, Publié au bulletin ARRET 51400232 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028873104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)