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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 365 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141552 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-22.546, Publié au bulletin ARRET 51400179 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141557 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-27.478, Publié au bulletin ARRET 51400237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141558 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-20.585, Publié au bulletin ARRET 51400235 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59078 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-26.179, Publié au bulletin ARRET 31400050 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59079 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-27.211, Publié au bulletin ARRET 31400054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-23.893, Publié au bulletin ARRET 31400049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-28.246, Publié au bulletin ARRET 31400051 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-16.953 13-11.723, Publié au bulletin ARRET 31400052 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-25.785, Publié au bulletin ARRET 31400041 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-22.275, Publié au bulletin ARRET 31400045 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-29.856, Publié au bulletin ARRET 31400048 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 janvier 2014, 12-29.368, Publié au bulletin ARRET 31400046 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59091 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 10-15.890, Publié au bulletin ARRET 11400033 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59092 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 13-12.675, Publié au bulletin ARRET 11400032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59093 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 12-35.023, Publié au bulletin ARRET 11400037 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59094 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 12-35.264, Publié au bulletin ARRET 11400031 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104189 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2014, 12-87.377, Publié au bulletin ARRET C1406533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028511761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104190 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2014, 12-87.689, Publié au bulletin ARRET C1406534 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028511768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104191 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2014, 13-80.267, Publié au bulletin ARRET C1406893 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028511782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104235 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2014, 13-80.075, Publié au bulletin ARRET C1400424 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028640915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141549 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-18.421, Publié au bulletin ARRET 51400127 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141550 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-28.900, Publié au bulletin ARRET 51400129 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141551 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-28.833, Publié au bulletin ARRET 51400131 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141553 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-28.237, Publié au bulletin ARRET 51400130 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141554 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-20.264 12-20.265 12-20.266, Publié au bulletin ARRET 51400132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141555 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-18.427, Publié au bulletin ARRET 51400133 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141556 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2014, 12-20.757, Publié au bulletin ARRET 51400134 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84251 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-24.959, Publié au bulletin ARRET 41400097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84252 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-29.475, Publié au bulletin ARRET 41400089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84253 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-29.452, Publié au bulletin ARRET 41400085 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84254 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-13.427, Publié au bulletin ARRET 41400093 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84255 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 13-10.151, Publié au bulletin ARRET 41400070 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84256 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 13-11.704 13-15.548, Publié au bulletin ARRET 41400088 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84257 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-29.166, Publié au bulletin ARRET 41400095 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84258 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-26.169, Publié au bulletin ARRET 41400096 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84259 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 13-12.501, Publié au bulletin ARRET 41400091 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028515066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84260 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 janvier 2014, 12-29.221, Publié au bulletin ARRET 41400069 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028514915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2059 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 janvier 2014, 13-CRD021, Publié au bulletin ARRET 13CRD021 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028878850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59037 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 12-28.119, Publié au bulletin ARRET 21400050 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59040 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-10.134, Publié au bulletin ARRET 21400047 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59041 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 12-29.647, Publié au bulletin ARRET 21400052 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59042 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-11.356, Publié au bulletin ARRET 21400053 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028482968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59043 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-10.566, Publié au bulletin ARRET 21400058 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59044 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-10.655, Publié au bulletin ARRET 21400054 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59045 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-11.340, Publié au bulletin ARRET 21400061 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028483061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104082 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-81.874, Publié au bulletin ARRET C1406421 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104085 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-84.533, Publié au bulletin ARRET C1406424 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104086 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-83.218, Publié au bulletin ARRET C1406416 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104087 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-87.328, Publié au bulletin ARRET C1407179 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104088 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2014, 13-84.778, Publié au bulletin ARRET C1407314 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028481629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)