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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 360 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104287 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 13-87.411, Publié au bulletin ARRET C1401087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104288 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 13-87.254, Publié au bulletin ARRET C1401086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104289 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 13-88.509, Publié au bulletin ARRET C1401432 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141666 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-20.108, Publié au bulletin ARRET 51400515 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141667 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-22.901, Publié au bulletin ARRET 51400516 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141668 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-15.014, Publié au bulletin ARRET 51400605 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141669 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-29.141, Publié au bulletin ARRET 51400607 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141670 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-27.918, Publié au bulletin ARRET 51400606 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141671 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 13-23.174, Publié au bulletin ARRET 51400686 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141672 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-28.483 12-28.484 12-28.485 12-28.486 12-28.487, Publié au bulletin ARRET 51400608 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59408 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 12-28.152, Publié au bulletin ARRET 31400298 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59409 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 13-14.374, Publié au bulletin ARRET 31400336 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59420 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 12-17.483, Publié au bulletin ARRET 31400290 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59421 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 12-26.388, Publié au bulletin ARRET 31400293 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59422 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 12-29.406, Publié au bulletin ARRET 31400296 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59424 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 12-22.440, Publié au bulletin ARRET 31400294 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59425 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 13-14.403, Publié au bulletin ARRET 31400295 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104278 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 12-86.769, Publié au bulletin ARRET C1400605 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104279 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 09-88.073, Publié au bulletin ARRET C1400599 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104280 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 12-81.745, Publié au bulletin ARRET C1400609 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104283 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 13-86.965, Publié au bulletin ARRET C1401081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104284 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 11-88.420, Publié au bulletin ARRET C1401078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104285 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 12-81.461, Publié au bulletin ARRET C1401079 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104286 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 12-88.131, Publié au bulletin ARRET C1401080 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028728630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59410 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 13-11.706, Publié au bulletin ARRET 11400247 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59411 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 13-14.341, Publié au bulletin ARRET 11400250 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59412 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-28.304, Publié au bulletin ARRET 11400275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59413 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 13-15.767, Publié au bulletin ARRET 11400253 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59414 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.304, Publié au bulletin ARRET 11400276 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59415 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419, Publié au bulletin ARRET 11400239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59416 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 13-10.697, Publié au bulletin ARRET 11400241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028729692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84327 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 12-28.036, Publié au bulletin ARRET 41400171 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84328 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-12.153, Publié au bulletin ARRET 41400242 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84329 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-10.366, Publié au bulletin ARRET 41400245 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84330 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-12.469, Publié au bulletin ARRET 41400262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84331 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 11-26.915, Publié au bulletin ARRET 41400263 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84332 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-10.557, Publié au bulletin ARRET 41400264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84333 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 12-22.241 12-22.454, Publié au bulletin ARRET 41400249 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028730312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59378 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2014, 12-21.215, Publié au bulletin ARRET 21400367 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59379 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2014, 14-60.089, Publié au bulletin ARRET 21400565 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59380 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2014, 13-14.922, Publié au bulletin ARRET 21400365 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59387 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2014, 13-14.295, Publié au bulletin ARRET 21400359 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59388 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2014, 13-14.162, Publié au bulletin ARRET 21400363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104263 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2014, 12-88.080, Publié au bulletin ARRET C1400501 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028702277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104264 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2014, 13-84.978, Publié au bulletin ARRET C1400926 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028702287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104265 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2014, 13-84.705, Publié au bulletin ARRET C1400927 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028702296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104266 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mars 2014, 13-84.977, Publié au bulletin ARRET C1400990 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028702309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141655 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-23.106, Publié au bulletin ARRET 51400455 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141656 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-27.701, Publié au bulletin ARRET 51400456 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141657 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-17.809, Publié au bulletin ARRET 51400457 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028703990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)