Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 358 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59407 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2014, 13-12.480, Publié au bulletin ARRET 11400355 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104290 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 13-82.731, Publié au bulletin ARRET C1401199 Cassation par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104291 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 13-82.159, Publié au bulletin ARRET C1401212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104292 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 14-90.002, Publié au bulletin ARRET C1401793 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104293 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 13-83.089, Publié au bulletin ARRET C1401200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104294 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 12-86.501, Publié au bulletin ARRET C1401215 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104296 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 14-90.004, Publié au bulletin ARRET C1401794 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84321 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 12-14.418 12-15.939, Publié au bulletin ARRET 41400342 Irrecevabilité et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84322 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 13-10.629, Publié au bulletin ARRET 41400344 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84323 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 13-13.574, Publié au bulletin ARRET 41400355 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84324 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 13-16.902, Publié au bulletin ARRET 41400356 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84325 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 13-11.313, Publié au bulletin ARRET 41400354 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84326 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2014, 13-14.086, Publié au bulletin ARRET 41400348 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2082 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 31 mars 2014, 13CRD035, Publié au bulletin ARRET 13CRD035 Accueil du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029277565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59284 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 13-10.059, Publié au bulletin ARRET 21400505 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59285 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 13-16.815, Publié au bulletin ARRET 21400516 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59288 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 13-11.682, Publié au bulletin ARRET 21400506 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141596 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-21.372, Publié au bulletin ARRET 51400661 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028798076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141597 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publié au bulletin ARRET 51400658 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028798019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141598 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-25.455 12-25.457 12-25.458, Publié au bulletin ARRET 51400659 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028798053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141599 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-21.136, Publié au bulletin ARRET 51400660 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028798072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141600 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-35.040, Publié au bulletin ARRET 51400663 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028798102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141601 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-26.600 12-26.602 12-26.607 12-26.608 12-26.609 12-26.610 12-26.611, Publié au bulletin ARRET 51400630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141602 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-27.138, Publié au bulletin ARRET 51400629 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141603 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-26.964, Publié au bulletin ARRET 51400632 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141604 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-18.125, Publié au bulletin ARRET 51400633 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141605 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-10.202, Publié au bulletin ARRET 51400657 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59286 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10.698, Publié au bulletin ARRET 31400369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59287 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 12-24.203 12-24.208, Publié au bulletin ARRET 31400374 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59289 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mars 2014, 14-60.421, Publié au bulletin ARRET 21400722 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59290 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10.984, Publié au bulletin ARRET 31400422 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59291 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10.693, Publié au bulletin ARRET 31400376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59292 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-13.670, Publié au bulletin ARRET 31400409 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104210 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mars 2014, 13-80.170, Publié au bulletin ARRET C1401013 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028796756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104211 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mars 2014, 12-84.668, Publié au bulletin ARRET C1401006 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028796735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104212 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mars 2014, 13-80.376, Publié au bulletin ARRET C1401017 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028796759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84288 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 12-29.534, Publié au bulletin ARRET 41400326 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84289 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 12-27.612, Publié au bulletin ARRET 41400327 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84290 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 13-12.653, Publié au bulletin ARRET 41400304 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84291 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 12-28.426, Publié au bulletin ARRET 41400328 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028797619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2080 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 24 mars 2014, 13-70.010, Publié au bulletin AVIS A1415004 Non-lieu a avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029035770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2058 Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20.002 12-20.003, Publié au bulletin ARRET M1400278 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59293 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mars 2014, 13-24.439, Publié au bulletin ARRET 31400547 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59294 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 12-29.913, Publié au bulletin ARRET 21400474 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59296 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 14-60.350, Publié au bulletin ARRET 21400713 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59297 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 14-60.192, Publié au bulletin ARRET 21400670 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59298 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-11.273, Publié au bulletin ARRET 21400463 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59299 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 12-29.568, Publié au bulletin ARRET 21400473 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59300 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-11.135, Publié au bulletin ARRET 21400472 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028760034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59360 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-14.738, Publié au bulletin ARRET 21400436 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028759960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)