Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 357 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59434 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 12-22.388, Publié au bulletin ARRET 31400468 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59435 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 13-11.640, Publié au bulletin ARRET 31400471 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 13-10.562, Publié au bulletin ARRET 31400472 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59439 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2014, 13-16.348, Publié au bulletin ARRET 11400394 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59440 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2014, 13-16.165, Publié au bulletin ARRET 11400393 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59441 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2014, 12-29.588, Publié au bulletin ARRET 11400392 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59442 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 13-10.945, Publié au bulletin ARRET 31400473 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59443 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 13-13.949, Publié au bulletin ARRET 31400506 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59444 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 avril 2014, 13-15.555, Publié au bulletin ARRET 31400512 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104297 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 11-84.722, Publié au bulletin ARRET C1401364 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104302 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 12-85.800, Publié au bulletin ARRET C1401417 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104303 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 14-90.006, Publié au bulletin ARRET C1401950 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104304 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 12-87.497, Publié au bulletin ARRET C1401352 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104305 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 12-88.095, Publié au bulletin ARRET C1401356 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104306 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2014, 13-81.807, Publié au bulletin ARRET C1401357 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028843385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141626 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2014, 13-10.541, Publié au bulletin ARRET 51400756 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141630 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2014, 12-35.425, Publié au bulletin ARRET 51400751 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141631 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2014, 13-10.209, Publié au bulletin ARRET 51400752 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141632 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2014, 13-10.969, Publié au bulletin ARRET 51400753 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84334 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2014, 12-18.818, Publié au bulletin ARRET 41400368 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84335 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2014, 13-11.765, Publié au bulletin ARRET 41400387 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84336 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2014, 13-12.583, Publié au bulletin ARRET 41400384 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84337 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2014, 12-29.408, Publié au bulletin ARRET 41400385 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028844464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2060 Tribunal des conflits, civile, 7 avril 2014, 14-03.949, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403949 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029130055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2061 Tribunal des conflits, civile, 7 avril 2014, 14-03.946, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403946 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029130038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2064 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 7 avril 2014, 14-70.001, Publié au bulletin AVIS A1415005 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029474890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141661 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2014, 14-40.010, Publié au bulletin ARRET 51400971 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59390 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-16.228, Publié au bulletin ARRET 21400529 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59392 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-15.724, Publié au bulletin ARRET 21400537 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59393 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-11.359, Publié au bulletin ARRET 21400540 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59394 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-15.136, Publié au bulletin ARRET 21400552 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59395 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-16.021, Publié au bulletin ARRET 21400554 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59396 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-11.516, Publié au bulletin ARRET 21400566 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59397 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-13.887, Publié au bulletin ARRET 21400567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59399 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-14.816, Publié au bulletin ARRET 21400530 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59400 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-16.643, Publié au bulletin ARRET 21400550 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59401 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-11.596, Publié au bulletin ARRET 21400576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59402 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 14-01.414, Publié au bulletin ARRET 21400786 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59403 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2014, 13-14.105, Publié au bulletin ARRET 21400582 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59404 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 avril 2014, 14-40.006, Publié au bulletin ARRET 31400635 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104295 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 avril 2014, 13-80.474, Publié au bulletin ARRET C1401515 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028824634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141660 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-28.616 12-28.617 12-28.618 12-28.619 12-28.620 12-28.621 12-28.622 12-28.623 12-28.624 12-28.625 12-28.626 12-28.627 12-28.628 12-28.629 12-28.630 12-28.632 12-28.634 12-28.635 12-28.636 12-28.63 ARRET 51400692 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141662 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.060, Publié au bulletin ARRET 51400687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141663 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-19.573, Publié au bulletin ARRET 51400688 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141664 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 11-25.442, Publié au bulletin ARRET 51400690 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141665 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-29.825, Publié au bulletin ARRET 51400691 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028826174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59391 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2014, 11-14.692, Publié au bulletin ARRET 11400374 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59398 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2014, 13-14.822, Publié au bulletin ARRET 11400389 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59405 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2014, 13-10.758, Publié au bulletin ARRET 11400354 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59406 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2014, 13-16.038, Publié au bulletin ARRET 11400353 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028825811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)