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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 355 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141615 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2014, 13-10.781 13-10.782 13-10.783 13-10.784 13-10.785 13-10.786, Publié au bulletin ARRET 51400874 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141617 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2014, 12-25.544, Publié au bulletin ARRET 51400877 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141621 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2014, 12-29.012, Publié au bulletin ARRET 51400870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141622 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2014, 12-23.805, Publié au bulletin ARRET 51400872 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141623 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2014, 13-14.537, Publié au bulletin ARRET 51400873 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59330 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 12-16.784, Publié au bulletin ARRET 11400545 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59331 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 12-25.900, Publié au bulletin ARRET 11400551 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59332 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-14.409, Publié au bulletin ARRET 11400562 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59334 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 12-25.511, Publié au bulletin ARRET 11400546 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59335 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-13.406, Publié au bulletin ARRET 11400563 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59336 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-13.509, Publié au bulletin ARRET 11400564 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59337 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 12-28.248, Publié au bulletin ARRET 11400568 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59338 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-15.819, Publié au bulletin ARRET 11400572 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84301 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-14.626, Publié au bulletin ARRET 41400458 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84302 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-11.622, Publié au bulletin ARRET 41400455 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84303 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-14.357, Publié au bulletin ARRET 41400457 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84304 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 12-28.013 12-28.654, Publié au bulletin ARRET 41400466 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84305 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 09-13.805, Publié au bulletin ARRET 41400489 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84306 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-13.745, Publié au bulletin ARRET 41400479 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84307 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-13.284, Publié au bulletin ARRET 41400491 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028944722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141811 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mai 2014, 14-40.014, Publié au bulletin ARRET 51401129 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104250 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2014, 13-86.436, Publié au bulletin ARRET C1401713 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104251 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2014, 13-87.322, Publié au bulletin ARRET C1401712 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104253 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2014, 13-84.570, Publié au bulletin ARRET C1401714 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59677 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2014, 13-16.095, Publié au bulletin ARRET 21400724 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59678 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2014, 13-15.790, Publié au bulletin ARRET 21400743 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59679 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2014, 13-16.770, Publié au bulletin ARRET 21400754 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59681 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2014, 13-17.384, Publié au bulletin ARRET 21400757 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59682 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2014, 13-15.778, Publié au bulletin ARRET 21400736 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59683 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-16.400, Publié au bulletin ARRET 31400596 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59684 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-12.541, Publié au bulletin ARRET 31400559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59685 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-14.838, Publié au bulletin ARRET 31400561 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59686 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-14.152, Publié au bulletin ARRET 31400555 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59687 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-10.943, Publié au bulletin ARRET 31400551 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59688 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-11.743, Publié au bulletin ARRET 31400550 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59689 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 12-26.426, Publié au bulletin ARRET 31400548 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59690 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2014, 13-11.776, Publié au bulletin ARRET 31400560 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104249 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 13-82.677, Publié au bulletin ARRET C1402032 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104252 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 13-83.203, Publié au bulletin ARRET C1402031 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104254 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 12-88.354, Publié au bulletin ARRET C1402030 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104255 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 13-84.376, Publié au bulletin ARRET C1401625 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104256 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 13-81.406, Publié au bulletin ARRET C1401630 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104257 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 13-86.824, Publié au bulletin ARRET C1401653 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104258 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2014, 12-87.789, Publié au bulletin ARRET C1401695 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000028918740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84390 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2014, 13-11.427, Publié au bulletin ARRET 41400432 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84391 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2014, 12-21.835, Publié au bulletin ARRET 41400450 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84392 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2014, 13-11.976, Publié au bulletin ARRET 41400449 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84393 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2014, 13-17.632 13-18.473, Publié au bulletin ARRET 41400430 Irrecevabilité et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84394 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2014, 13-11.420, Publié au bulletin ARRET 41400428 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029026845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2083 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 5 mai 2014, 14-70.002, Publié au bulletin AVIS A1415006 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029287214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)