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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 348 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59598 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-11.843, Publié au bulletin ARRET 11401001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029453511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59599 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-12.464, Publié au bulletin ARRET 11401002 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029453517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59600 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-22.612, Publié au bulletin ARRET 11401003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029453585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105098 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2014, 13-85.985, Publié au bulletin ARRET C1403286 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029451822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105099 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2014, 13-86.043, Publié au bulletin ARRET C1403692 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029451830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105100 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2014, 13-86.050, Publié au bulletin ARRET C1403696 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029451836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105177 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2014, 13-85.927, Publié au bulletin ARRET C1403925 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029479981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2067 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 8 septembre 2014, 14-70.005, Publié au bulletin AVIS A1415009 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029864251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59691 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-16.703 13-24.429, Publié au bulletin ARRET 21401352 Irrecevabilité et cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59692 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 14-60.154, Publié au bulletin ARRET 21401309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59693 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-22.586, Publié au bulletin ARRET 21401339 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59694 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 12-24.530, Publié au bulletin ARRET 21401333 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59695 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-23.016, Publié au bulletin ARRET 21401344 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59696 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-20.676, Publié au bulletin ARRET 21401342 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59697 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-18.882, Publié au bulletin ARRET 21401346 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59698 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 septembre 2014, 13-11.887, Publié au bulletin ARRET 21401355 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029428746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105149 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2014, 13-80.045, Publié au bulletin ARRET C1403556 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029429561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105145 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, 13-83.956, Publié au bulletin ARRET C1403469 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029429546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105146 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, 13-83.698, Publié au bulletin ARRET C1403076 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029429500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105147 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, 13-80.665, Publié au bulletin ARRET C1403459 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029429537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105148 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2014, 13-84.663, Publié au bulletin ARRET C1403539 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029429551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105200 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 août 2014, 14-83.699, Publié au bulletin ARRET C1404787 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029414979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105201 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 août 2014, 14-80.394, Publié au bulletin ARRET C1404789 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029414984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105128 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juillet 2014, 13-82.193, Publié au bulletin ARRET C1404422 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029295940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141734 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 14-40.024, Publié au bulletin ARRET 51401664 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141737 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 14-40.030, Publié au bulletin ARRET 51401665 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141739 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 14-40.025, Publié au bulletin ARRET 51401666 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59560 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-20.372, Publié au bulletin ARRET 21401244 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59562 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-25.985, Publié au bulletin ARRET 21401434 Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59563 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-13.739, Publié au bulletin ARRET 21401246 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59564 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-20.820, Publié au bulletin ARRET 21401279 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59580 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-15.511, Publié au bulletin ARRET 11400905 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59581 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 12-21.533, Publié au bulletin ARRET 11400904 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59584 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-19.284, Publié au bulletin ARRET 11400909 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105104 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2014, 14-82.838, Publié au bulletin ARRET C1404288 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105105 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2014, 14-82.761, Publié au bulletin ARRET C1404368 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141731 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-18.696, Publié au bulletin ARRET 51401428 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141732 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-17.669 13-17.670, Publié au bulletin ARRET 51401429 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141733 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-30.192, Publié au bulletin ARRET 51401448 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141735 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-20.614, Publié au bulletin ARRET 51401502 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141736 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-29.438, Publié au bulletin ARRET 51401501 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141738 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 11-21.609, Publié au bulletin ARRET 51401499 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141740 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-20.864, Publié au bulletin ARRET 51401450 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141741 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-12.121, Publié au bulletin ARRET 51401451 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141742 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 10-18.341, Publié au bulletin ARRET 51401449 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141747 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-18.577, Publié au bulletin ARRET 51401491 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141748 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-17.470, Publié au bulletin ARRET 51401489 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141749 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-16.434 13-16.805, Publié au bulletin ARRET 51401493 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029242137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141750 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-11.906 13-11.907 13-11.908 13-11.909, Publié au bulletin ARRET 51401426 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029241694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2072 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 9 juillet 2014, 14CRD024, Publié au bulletin ARRET 14CRD024 QPC - Non-lieu à transmission à la Cour de cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029875074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)