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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 346 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59467 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-20.561, Publié au bulletin ARRET 21401492 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59468 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-19.970, Publié au bulletin ARRET 21401481 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59469 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-19.000, Publié au bulletin ARRET 21401498 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59470 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-13.731, Publié au bulletin ARRET 21401482 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59473 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-19.583, Publié au bulletin ARRET 21401500 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59474 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-15.597, Publié au bulletin ARRET 21401505 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59478 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 14-60.168, Publié au bulletin ARRET 21401517 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105056 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 septembre 2014, 13-88.602, Publié au bulletin ARRET C1404421 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105057 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 septembre 2014, 14-82.684, Publié au bulletin ARRET C1405089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141693 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-28.459, Publié au bulletin ARRET 51401706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141694 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-10.367, Publié au bulletin ARRET 51401697 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141695 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-28.664, Publié au bulletin ARRET 51401700 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141696 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-28.965, Publié au bulletin ARRET 51401701 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141697 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-24.851, Publié au bulletin ARRET 51401703 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141698 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-16.991, Publié au bulletin ARRET 51401637 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141699 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-15.074, Publié au bulletin ARRET 51401641 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141700 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-10.233 13-10.234, Publié au bulletin ARRET 51401642 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141701 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-11.782, Publié au bulletin ARRET 51401643 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59459 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 11-19.516, Publié au bulletin ARRET 11401052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59460 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-21.005, Publié au bulletin ARRET 11401067 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59461 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-20.695, Publié au bulletin ARRET 11401050 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59471 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-14.534, Publié au bulletin ARRET 11401049 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59472 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 12-26.486, Publié au bulletin ARRET 11401068 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59475 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 12-21.978, Publié au bulletin ARRET 31401039 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59476 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 12-26.132, Publié au bulletin ARRET 31401040 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59477 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 12-25.884, Publié au bulletin ARRET 31401041 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59479 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-18.197, Publié au bulletin ARRET 11401046 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59480 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-16.471, Publié au bulletin ARRET 11401048 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59493 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-20.169, Publié au bulletin ARRET 31401070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59494 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-21.524, Publié au bulletin ARRET 31401072 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59495 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-17.478, Publié au bulletin ARRET 31401076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59496 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-21.467, Publié au bulletin ARRET 31401073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59497 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-20.577, Publié au bulletin ARRET 31401077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59498 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-22.357, Publié au bulletin ARRET 31401082 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59499 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-14.404, Publié au bulletin ARRET 31401081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59500 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 14-40.033, Publié au bulletin ARRET 31401243 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105058 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2014, 13-86.053, Publié au bulletin ARRET C1404270 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105059 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2014, 13-85.311, Publié au bulletin ARRET C1404275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105060 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2014, 13-83.357, Publié au bulletin ARRET C1404276 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105061 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2014, 14-86.162, Publié au bulletin ARRET C1405393 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029508907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141702 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2014, 14-40.031, Publié au bulletin ARRET 51401732 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84338 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 12-26.585, Publié au bulletin ARRET 41400810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84339 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-11.836, Publié au bulletin ARRET 41400826 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84340 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-17.347, Publié au bulletin ARRET 41400811 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84341 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-22.539 13-22.540 13-22.541, Publié au bulletin ARRET 41400814 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84342 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 12-29.262 13-15.437, Publié au bulletin ARRET 41400832 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84343 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-21.175, Publié au bulletin ARRET 41400790 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84344 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 12-27.387, Publié au bulletin ARRET 41400809 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84345 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-20.399, Publié au bulletin ARRET 41400821 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84346 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 12-29.404, Publié au bulletin ARRET 41400834 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029510265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)