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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 345 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141722 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-15.769, Publié au bulletin ARRET 51401767 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141723 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-14.991, Publié au bulletin ARRET 51401738 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141724 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-10.686, Publié au bulletin ARRET 51401736 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141725 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-18.873, Publié au bulletin ARRET 51401742 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141726 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-11.789, Publié au bulletin ARRET 51401737 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141727 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-13.995, Publié au bulletin ARRET 51401739 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141728 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-13.673, Publié au bulletin ARRET 51401740 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141729 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-13.792, Publié au bulletin ARRET 51401741 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141730 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-16.720, Publié au bulletin ARRET 51401763 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141894 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-14.973 13-14.974 13-14.975 13-14.976 13-14.977 13-14.978 13-14.979 13-14.980 13-14.981 13-14.982, Publié au bulletin ARRET 51401735 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2014, 13-24.546, Publié au bulletin ARRET 11401148 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55855 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2014, 13-22.673, Publié au bulletin ARRET 11401147 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55856 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2014, 13-22.938, Publié au bulletin ARRET 11401156 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55858 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2014, 13-10.074, Publié au bulletin ARRET 11401158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55878 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2014, 13-21.879, Publié au bulletin ARRET 11401133 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55879 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 octobre 2014, 14-40.035, Publié au bulletin ARRET 21401655 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55880 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2014, 13-20.294, Publié au bulletin ARRET 31401166 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84480 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, 12-26.075, Publié au bulletin ARRET 41400870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84481 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, 13-21.086, Publié au bulletin ARRET 41400873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84482 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, 12-28.768, Publié au bulletin ARRET 41400869 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84483 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, 12-16.844, Publié au bulletin ARRET 41400935 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2104 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 octobre 2014, 14-70.008, Publié au bulletin AVIS A1415012 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105127 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2014, 14-84.823, Publié au bulletin ARRET C1405372 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029537402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55869 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-21.801, Publié au bulletin ARRET 11401095 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55870 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-22.388, Publié au bulletin ARRET 11401087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55871 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2014, 13-21.745, Publié au bulletin ARRET 31401124 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55872 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2014, 12-24.626, Publié au bulletin ARRET 31401129 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-17.920, Publié au bulletin ARRET 11401103 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-22.853, Publié au bulletin ARRET 11401121 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55875 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2014, 13-10.837 13-10.839, Publié au bulletin ARRET 31401130 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55876 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2014, 13-16.806, Publié au bulletin ARRET 31401131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55877 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2014, 13-17.114, Publié au bulletin ARRET 31401132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141773 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-14.804, Publié au bulletin ARRET 51401667 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141774 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.297, Publié au bulletin ARRET 51401668 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141775 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-21.115, Publié au bulletin ARRET 51401669 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141776 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-18.162, Publié au bulletin ARRET 51401671 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141778 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-13.522, Publié au bulletin ARRET 51401646 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141779 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-19.092, Publié au bulletin ARRET 51401673 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141777 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-19.023, Publié au bulletin ARRET 51401615 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141780 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-11.191, Publié au bulletin ARRET 51401607 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029537996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141781 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-15.733, Publié au bulletin ARRET 51401606 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029537924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141782 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-15.802, Publié au bulletin ARRET 51401608 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141783 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 12-26.932, Publié au bulletin ARRET 51401609 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141784 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 13-13.661, Publié au bulletin ARRET 51401610 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141785 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 11-26.453, Publié au bulletin ARRET 51401612 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141786 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 12-28.679, Publié au bulletin ARRET 51401614 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029538121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2068 Cour de cassation, criminelle, Commission de réexamen, 25 septembre 2014, 14RDH001, Publié au bulletin ARRET 14RDH001 Renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029868678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59464 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-19.935, Publié au bulletin ARRET 21401478 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59465 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-24.642, Publié au bulletin ARRET 21401485 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59466 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-25.552, Publié au bulletin ARRET 21401487 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029509767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)