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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 344 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105090 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 octobre 2014, 12-82.391 14-85.056, Publié au bulletin ARRET C1405658 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105094 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 octobre 2014, 14-86.215, Publié au bulletin ARRET C1405878 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141703 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-11.524, Publié au bulletin ARRET 51401799 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141704 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 12-29.235, Publié au bulletin ARRET 51401787 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141705 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-19.993, Publié au bulletin ARRET 51401794 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141706 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 11-22.251, Publié au bulletin ARRET 51401795 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141707 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-18.006 13-18.494, Publié au bulletin ARRET 51401797 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141708 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-18.582, Publié au bulletin ARRET 51401798 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59521 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 13-20.085, Publié au bulletin ARRET 31401234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59522 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 13-23.015, Publié au bulletin ARRET 31401238 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59523 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-16.555, Publié au bulletin ARRET 11401203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59525 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 12-28.767, Publié au bulletin ARRET 31401232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59526 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-20.851, Publié au bulletin ARRET 11401192 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59527 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-27.484, Publié au bulletin ARRET 11401202 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-12.220, Publié au bulletin ARRET 11401182 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59529 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 13-14.271, Publié au bulletin ARRET 31401242 Déchéance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029609259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59530 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-18.983, Publié au bulletin ARRET 11401181 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59531 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 13-10.332, Publié au bulletin ARRET 31401239 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59532 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2014, 13-16.990, Publié au bulletin ARRET 31401241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105087 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 13-85.779, Publié au bulletin ARRET C1405542 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105089 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 13-81.390, Publié au bulletin ARRET C1404890 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105091 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 13-85.512, Publié au bulletin ARRET C1404801 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105092 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 13-87.636, Publié au bulletin ARRET C1404891 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105093 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 13-87.094, Publié au bulletin ARRET C1404892 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105159 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, 14-85.555, Publié au bulletin ARRET C1406045 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84362 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-19.072, Publié au bulletin ARRET 41400875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84363 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-17.416, Publié au bulletin ARRET 41400892 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84364 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-13.994, Publié au bulletin ARRET 41400897 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84365 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-24.555, Publié au bulletin ARRET 41400901 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029607570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2101 Tribunal des conflits, civile, 13 octobre 2014, 14-03.975, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403975 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030279805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2102 Tribunal des conflits, civile, 13 octobre 2014, 14-03.963, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403963 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030279843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2103 Tribunal des conflits, civile, 13 octobre 2014, 14-03.964, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403964 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030279823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141720 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 octobre 2014, 14-40.037, Publié au bulletin ARRET 51401980 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55857 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-25.200, Publié au bulletin ARRET 21401543 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55859 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 12-35.005, Publié au bulletin ARRET 21401549 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55860 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-20.669, Publié au bulletin ARRET 21401552 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55861 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-19.493, Publié au bulletin ARRET 21401562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55862 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-22.324, Publié au bulletin ARRET 21401555 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-18.837, Publié au bulletin ARRET 21401559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55864 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 10-13.699, Publié au bulletin ARRET 21401563 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55865 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-23.920, Publié au bulletin ARRET 21401588 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55866 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-22.943, Publié au bulletin ARRET 21401573 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 11-28.363, Publié au bulletin ARRET 21401570 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55868 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2014, 13-21.140, Publié au bulletin ARRET 21401572 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030276757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105095 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2014, 14-86.646, Publié au bulletin ARRET C1405956 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029606555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105131 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2014, 14-80.633, Publié au bulletin ARRET C1405869 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029630381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141717 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-16.793, Publié au bulletin ARRET 51401769 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141718 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-60.262, Publié au bulletin ARRET 51401772 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141719 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 14-11.317 14-11.428, Publié au bulletin ARRET 51401771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141721 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-16.079 13-16.080, Publié au bulletin ARRET 51401766 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029565340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)