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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 341 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59511 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 13-18.925, Publié au bulletin ARRET 31401391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59512 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 13-24.372, Publié au bulletin ARRET 31401392 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59513 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 13-25.934, Publié au bulletin ARRET 31401394 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59514 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 12-27.061, Publié au bulletin ARRET 31401397 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59515 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 13-20.089, Publié au bulletin ARRET 31401395 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105062 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 14-81.332, Publié au bulletin ARRET C1405766 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105063 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 13-88.221, Publié au bulletin ARRET C1405848 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105064 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 13-88.246, Publié au bulletin ARRET C1405849 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105066 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 13-83.836, Publié au bulletin ARRET C1405757 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105067 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 13-86.660, Publié au bulletin ARRET C1405752 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105068 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2014, 13-88.240, Publié au bulletin ARRET C1405762 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59516 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2014, 14-16.280, Publié au bulletin ARRET 31401472 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84355 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-13.336, Publié au bulletin ARRET 41401019 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84356 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-17.438, Publié au bulletin ARRET 41400998 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84357 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-23.194, Publié au bulletin ARRET 41401008 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84358 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-23.976, Publié au bulletin ARRET 41401004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84359 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-24.007, Publié au bulletin ARRET 41401014 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84360 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-23.997, Publié au bulletin ARRET 41401013 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84361 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-19.767, Publié au bulletin ARRET 41401020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2091 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 novembre 2014, 14CRD003, Publié au bulletin ARRET 14CRD003 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030531402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2092 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 novembre 2014, 14CRD018, Publié au bulletin ARRET 14CRD018 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030531429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2093 Tribunal des conflits, civile, 17 novembre 2014, 14-03.978, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403978 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030533407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2096 Tribunal des conflits, civile, 17 novembre 2014, 14-03.965, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403965 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030533371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2097 Tribunal des conflits, civile, 17 novembre 2014, 14-03.969, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403969 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030533392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105160 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2014, 13-86.326, Publié au bulletin ARRET C1406519 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105167 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2014, 13-87.875, Publié au bulletin ARRET C1405640 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141843 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.118, Publié au bulletin ARRET 51402070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141844 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 12-20.069 13-10.274, Publié au bulletin ARRET 51402072 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141845 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-10.721, Publié au bulletin ARRET 51402069 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141846 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-14.206, Publié au bulletin ARRET 51402073 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141847 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-19.095 13-19.096 13-19.097 13-19.098 13-19.099, Publié au bulletin ARRET 51402074 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59729 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-22.300, Publié au bulletin ARRET 21401714 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59730 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-25.167, Publié au bulletin ARRET 21401723 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59731 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-15.642, Publié au bulletin ARRET 21401726 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59732 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-24.142, Publié au bulletin ARRET 21401715 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59733 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-25.193, Publié au bulletin ARRET 21401729 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59734 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 14-11.986, Publié au bulletin ARRET 21401731 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59736 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2014, 13-24.027, Publié au bulletin ARRET 31401332 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59737 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2014, 13-18.937 13-24.217, Publié au bulletin ARRET 31401325 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59738 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2014, 13-22.401, Publié au bulletin ARRET 11401324 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59739 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2014, 13-21.018, Publié au bulletin ARRET 11401323 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105161 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 14-84.705, Publié au bulletin ARRET C1406393 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105162 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-84.444, Publié au bulletin ARRET C1405549 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105163 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-86.357, Publié au bulletin ARRET C1405554 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105164 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-84.764, Publié au bulletin ARRET C1405635 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105165 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-88.109, Publié au bulletin ARRET C1405636 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105166 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-88.040, Publié au bulletin ARRET C1405638 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105168 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 14-84.182, Publié au bulletin ARRET C1405556 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105169 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-87.101, Publié au bulletin ARRET C1405637 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029765862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59735 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 novembre 2014, 13-25.547, Publié au bulletin ARRET 31401321 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029766708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)