Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 340 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141857 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2014, 13-21.373, Publié au bulletin ARRET 51402246 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141858 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2014, 13-24.029, Publié au bulletin ARRET 51402248 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84350 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2014, 13-25.705, Publié au bulletin ARRET 41401078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84351 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2014, 13-20.203, Publié au bulletin ARRET 41401066 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84352 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2014, 13-24.405, Publié au bulletin ARRET 41401063 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84353 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2014, 13-24.308, Publié au bulletin ARRET 41401074 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84354 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2014, 13-11.059, Publié au bulletin ARRET 41401076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59780 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-27.417, Publié au bulletin ARRET 21401763 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-23.487, Publié au bulletin ARRET 21401774 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-22.457, Publié au bulletin ARRET 21401765 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-25.715, Publié au bulletin ARRET 21401766 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-21.556, Publié au bulletin ARRET 21401779 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59787 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-25.313, Publié au bulletin ARRET 21401784 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-26.022, Publié au bulletin ARRET 21401786 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre 2014, 13-26.244, Publié au bulletin ARRET 21401780 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105189 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 novembre 2014, 14-82.140, Publié au bulletin ARRET C1406071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029816066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59776 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-25.534, Publié au bulletin ARRET 31401404 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59777 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-24.888, Publié au bulletin ARRET 31401406 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59778 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-22.067 13-22.505, Publié au bulletin ARRET 31401402 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59779 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-22.863, Publié au bulletin ARRET 31401403 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 novembre 2014, 13-27.965, Publié au bulletin ARRET 11401393 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59783 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 novembre 2014, 13-18.819, Publié au bulletin ARRET 11401389 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105188 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2014, 14-83.707, Publié au bulletin ARRET C1406044 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029816047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105191 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2014, 13-86.625, Publié au bulletin ARRET C1405970 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029816044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141854 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2014, 13-60.261, Publié au bulletin ARRET 51402363 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84427 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2014, 13-21.715, Publié au bulletin ARRET 41401048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029817588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2094 Cour de cassation, 24 novembre 2014, 13REV155, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 13REV155 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030533412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2095 Cour de cassation, 24 novembre 2014, 14REV105, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 14RE1105 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030533437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59510 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 novembre 2014, 13-22.719, Publié au bulletin ARRET 21401746 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105065 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-85.936, Publié au bulletin ARRET C1405861 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105069 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-87.375, Publié au bulletin ARRET C1405868 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105070 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-87.965, Publié au bulletin ARRET C1405954 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105071 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-80.161, Publié au bulletin ARRET C1405955 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029787944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141709 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-17.729, Publié au bulletin ARRET 51402049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141710 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-19.574, Publié au bulletin ARRET 51402050 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141711 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-19.263 13-19.264 13-19.265 13-19.266 13-19.267 13-19.268 13-19.269 13-19.270 13-19.271 13-19.272 13-19.273, Publié au bulletin ARRET 51402051 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141712 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-23.643, Publié au bulletin ARRET 51402100 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029790050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141713 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-15.775, Publié au bulletin ARRET 51402053 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029790000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141714 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 14-16.669, Publié au bulletin ARRET 51402297 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029790066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141715 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-23.899, Publié au bulletin ARRET 51402095 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029790038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141716 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-22.360, Publié au bulletin ARRET 51402096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029790039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59501 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-18.902, Publié au bulletin ARRET 11401356 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59502 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-13.405, Publié au bulletin ARRET 11401357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59503 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-16.689, Publié au bulletin ARRET 11401374 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59504 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 12-29.946, Publié au bulletin ARRET 11401373 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59505 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 14-17.493, Publié au bulletin ARRET 11401471 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59506 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-25.156, Publié au bulletin ARRET 11401441 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-23.732, Publié au bulletin ARRET 11401359 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59508 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2014, 13-24.644, Publié au bulletin ARRET 11401361 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59509 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2014, 13-21.399, Publié au bulletin ARRET 31401398 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029789703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)