Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 339 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59602 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-23.903, Publié au bulletin ARRET 11401463 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59603 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-25.114, Publié au bulletin ARRET 11401466 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59606 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2014, 12-26.361, Publié au bulletin ARRET 31401471 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59607 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2014, 13-27.332, Publié au bulletin ARRET 31401476 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59608 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2014, 13-24.892, Publié au bulletin ARRET 31401478 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59609 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-21.607, Publié au bulletin ARRET 11401444 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59610 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-14.314, Publié au bulletin ARRET 11401455 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105113 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-86.917, Publié au bulletin ARRET C1406402 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105114 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-85.937, Publié au bulletin ARRET C1406505 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105115 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-84.394, Publié au bulletin ARRET C1406844 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105116 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-84.143, Publié au bulletin ARRET C1406843 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105117 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 14-80.873, Publié au bulletin ARRET C1406848 Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105118 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 14-80.200, Publié au bulletin ARRET C1406856 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105121 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 12-87.494, Publié au bulletin ARRET C1406394 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105123 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-85.401, Publié au bulletin ARRET C1406506 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105124 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 13-86.775, Publié au bulletin ARRET C1406507 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141762 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2014, 13-18.005, Publié au bulletin ARRET 51402269 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141763 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2014, 13-21.766, Publié au bulletin ARRET 51402272 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141764 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2014, 13-16.045 13-16.731, Publié au bulletin ARRET 51402273 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141765 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2014, 13-12.535, Publié au bulletin ARRET 51402271 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141810 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2014, 13-22.212, Publié au bulletin ARRET 51402270 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029905264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84368 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, 13-23.309, Publié au bulletin ARRET 41401094 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84369 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, 13-24.365, Publié au bulletin ARRET 41401106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84370 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, 13-16.559, Publié au bulletin ARRET 41401108 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84371 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, 13-10.423, Publié au bulletin ARRET 41401086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2114 Tribunal des conflits, civile, 8 décembre 2014, 14-03.980, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403980 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031164469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2115 Tribunal des conflits, civile, 8 décembre 2014, 14-03.971, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403971 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031164474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2116 Tribunal des conflits, civile, 8 décembre 2014, 14-03.972, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403972 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031164441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2117 Tribunal des conflits, civile, 8 décembre 2014, 14-03.974, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1403974 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031164451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2118 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 8 décembre 2014, 14CRD026, Publié au bulletin ARRET 14CRD026 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031164515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2062 Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 décembre 2014, 13-19.674, Publié au bulletin ARRET P1400614 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2063 Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 décembre 2014, 13-27.501, Publié au bulletin ARRET P1400615 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59486 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2014, 13-25.433, Publié au bulletin ARRET 21401796 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59487 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2014, 13-22.568, Publié au bulletin ARRET 21401798 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59488 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2014, 13-25.931, Publié au bulletin ARRET 21401807 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59490 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2014, 13-24.870, Publié au bulletin ARRET 21401817 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105073 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2014, 13-82.099, Publié au bulletin ARRET C1406275 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029853988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105074 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2014, 13-87.224, Publié au bulletin ARRET C1406389 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029854007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59481 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-27.857, Publié au bulletin ARRET 11401422 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59482 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-24.268, Publié au bulletin ARRET 11401423 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59483 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-26.548, Publié au bulletin ARRET 11401424 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59484 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-22.672, Publié au bulletin ARRET 11401433 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59485 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-27.627, Publié au bulletin ARRET 11401435 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59489 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2014, 13-25.034, Publié au bulletin ARRET 31401439 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59491 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2014, 13-25.330, Publié au bulletin ARRET 31401438 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59492 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2014, 13-10.567 13-12.674, Publié au bulletin ARRET 11401421 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105072 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2014, 14-80.933, Publié au bulletin ARRET C1406269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029853974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105075 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2014, 14-81.738, Publié au bulletin ARRET C1406174 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029854360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141855 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2014, 13-10.176, Publié au bulletin ARRET 51402244 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141856 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2014, 13-28.505, Publié au bulletin ARRET 51402245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029855888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)