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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 338 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141827 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-12.277, Publié au bulletin ARRET 51402397 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029935061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141828 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-21.077 13-21.078, Publié au bulletin ARRET 51402401 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029935073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141829 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 12-21.147, Publié au bulletin ARRET 51402395 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029935030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141830 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-22.890, Publié au bulletin ARRET 51402402 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029935097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59699 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2014, 13-24.295, Publié au bulletin ARRET 11401485 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-25.134, Publié au bulletin ARRET 31401537 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-24.360, Publié au bulletin ARRET 31401541 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-23.350, Publié au bulletin ARRET 31401543 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-22.494, Publié au bulletin ARRET 31401557 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59726 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-18.990, Publié au bulletin ARRET 31401545 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59727 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2014, 13-25.117, Publié au bulletin ARRET 11401472 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59728 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2014, 13-21.365, Publié au bulletin ARRET 11401483 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105134 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 13-86.620, Publié au bulletin ARRET C1406674 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029932312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105135 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 14-82.815, Publié au bulletin ARRET C1406702 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029932338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105136 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 14-82.939, Publié au bulletin ARRET C1406703 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029932433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105137 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 14-80.491, Publié au bulletin ARRET C1407121 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029932471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105139 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 13-87.390, Publié au bulletin ARRET C1407108 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029932449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105298 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 14-88.038, Publié au bulletin ARRET C1407874 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030245267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141819 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-21.203, Publié au bulletin ARRET 51402368 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141820 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-23.375, Publié au bulletin ARRET 51402369 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141831 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-20.443, Publié au bulletin ARRET 51402364 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141832 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-22.308, Publié au bulletin ARRET 51402365 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141833 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-14.558, Publié au bulletin ARRET 51402366 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141834 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-15.081, Publié au bulletin ARRET 51402367 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84395 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-20.895, Publié au bulletin ARRET 41401132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84396 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-17.046, Publié au bulletin ARRET 41401134 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84397 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-21.479, Publié au bulletin ARRET 41401135 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84398 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-23.986, Publié au bulletin ARRET 41401136 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84399 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-24.943, Publié au bulletin ARRET 41401139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84400 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 12-29.157, Publié au bulletin ARRET 41401137 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84401 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-19.402, Publié au bulletin ARRET 41401141 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84402 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-21.363, Publié au bulletin ARRET 41401138 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84403 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-24.161, Publié au bulletin ARRET 41401115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84404 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-25.066, Publié au bulletin ARRET 41401116 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84405 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-25.765, Publié au bulletin ARRET 41401124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029934697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2098 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 15 décembre 2014, 14-70.009, Publié au bulletin AVIS A1415013 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030280230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2077 Cour de cassation, Chambre mixte, 12 décembre 2014, 13-19.684, Publié au bulletin ARRET M1400279 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029905382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141807 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 14-17.394, Publié au bulletin ARRET 51402412 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029905381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59604 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-28.774, Publié au bulletin ARRET 21401845 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59605 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-25.777, Publié au bulletin ARRET 21401838 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105119 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 14-81.313, Publié au bulletin ARRET C1406958 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105120 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 14-83.130, Publié au bulletin ARRET C1406959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105122 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 14-80.230, Publié au bulletin ARRET C1406660 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105125 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 14-81.056, Publié au bulletin ARRET C1406532 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105126 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 13-87.425, Publié au bulletin ARRET C1406659 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029903659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141766 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-22.135, Publié au bulletin ARRET 51402301 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141767 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-22.134, Publié au bulletin ARRET 51402298 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141808 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-22.422, Publié au bulletin ARRET 51402299 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029905316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141809 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 14-60.447, Publié au bulletin ARRET 51402267 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029905256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59601 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-24.352, Publié au bulletin ARRET 11401456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000029899112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)