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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 335 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141938 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-15.817, Publié au bulletin ARRET 51500149 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141940 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-60.413, Publié au bulletin ARRET 51500150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141941 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-24.242, Publié au bulletin ARRET 51500143 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141943 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-14.345, Publié au bulletin ARRET 51500153 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56092 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-20.701, Publié au bulletin ARRET 11500097 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56093 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-50.059, Publié au bulletin ARRET 11500096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56094 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-27.603, Publié au bulletin ARRET 11500206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56097 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-28.349, Publié au bulletin ARRET 11500142 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56099 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-24.742 14-11.208, Publié au bulletin ARRET 11500203 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56100 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 14-10.013, Publié au bulletin ARRET 31500094 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56101 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-23.552, Publié au bulletin ARRET 31500096 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56102 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-28.021, Publié au bulletin ARRET 31500097 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56103 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-19.080, Publié au bulletin ARRET 31500095 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56104 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-27.397, Publié au bulletin ARRET 31500101 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56105 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-24.040, Publié au bulletin ARRET 31500107 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56106 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-19.945 13-27.050, Publié au bulletin ARRET 31500108 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56107 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 14-10.963, Publié au bulletin ARRET 31500103 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56108 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-27.983, Publié au bulletin ARRET 11500092 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56109 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-27.125, Publié au bulletin ARRET 11500094 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56110 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-50.049, Publié au bulletin ARRET 11500095 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56111 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2015, 13-26.035, Publié au bulletin ARRET 31500112 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105322 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2015, 14-81.723, Publié au bulletin ARRET C1507807 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030173942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105323 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2015, 14-80.220, Publié au bulletin ARRET C1507809 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030173948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141935 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-17.622 13-17.623 13-17.627 13-17.628 13-17.629, Publié au bulletin ARRET 51500124 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141942 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-22.509, Publié au bulletin ARRET 51500123 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141944 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-25.437, Publié au bulletin ARRET 51500121 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141945 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-14.773 13-14.908, Publié au bulletin ARRET 51500122 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141946 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13-22.179, Publié au bulletin ARRET 51500120 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84540 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-18.656, Publié au bulletin ARRET 41500081 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84541 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-20.463, Publié au bulletin ARRET 41500091 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84542 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-25.649, Publié au bulletin ARRET 41500090 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84543 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-24.619, Publié au bulletin ARRET 41500089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030174855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55904 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 14-10.701, Publié au bulletin ARRET 21500094 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55905 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-27.912, Publié au bulletin ARRET 21500086 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55906 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-26.257, Publié au bulletin ARRET 21500087 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55907 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 14-10.584, Publié au bulletin ARRET 21500088 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55908 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-27.601, Publié au bulletin ARRET 21500095 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55909 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-28.368, Publié au bulletin ARRET 21500096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55912 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-26.785, Publié au bulletin ARRET 21500107 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55913 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 14-12.136, Publié au bulletin ARRET 21500077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55914 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-28.279 à 13-28.292 et 13-28294 à 13-28.306, Publié au bulletin ARRET 21500084 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105244 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2015, 14-82.293, Publié au bulletin ARRET C1507798 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142012 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-16.896, Publié au bulletin ARRET 51500086 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142013 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-26.374, Publié au bulletin ARRET 51500099 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142014 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-24.471, Publié au bulletin ARRET 51500095 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142015 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-17.850, Publié au bulletin ARRET 51500100 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55910 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2015, 13-18.316, Publié au bulletin ARRET 31500031 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55911 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2015, 13-25.268, Publié au bulletin ARRET 31500039 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105218 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2015, 14-84.809, Publié au bulletin ARRET C1500075 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030204677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105245 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2015, 14-80.532, Publié au bulletin ARRET C1507614 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030142153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)