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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 333 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56086 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 13-25.122, Publié au bulletin ARRET 31500214 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56087 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 13-27.104, Publié au bulletin ARRET 31500217 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56088 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 14-10.510, Publié au bulletin ARRET 31500220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56089 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 13-25.974, Publié au bulletin ARRET 31500215 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 12-21.927, Publié au bulletin ARRET 31500219 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56091 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 13-27.184, Publié au bulletin ARRET 31500221 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105330 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2015, 14-80.806, Publié au bulletin ARRET C1500011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030265216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105332 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2015, 13-88.129, Publié au bulletin ARRET C1500074 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030265221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105333 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2015, 14-80.770, Publié au bulletin ARRET C1500010 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030265211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84533 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-27.508, Publié au bulletin ARRET 41500202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84534 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-24.403, Publié au bulletin ARRET 41500213 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84535 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 14-10.279, Publié au bulletin ARRET 41500210 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84536 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-25.662, Publié au bulletin ARRET 41500211 Irrecevabilité partielle et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84537 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-17.076, Publié au bulletin ARRET 41500212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84538 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-26.931, Publié au bulletin ARRET 41500185 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84539 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-27.080, Publié au bulletin ARRET 41500209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2139 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 16 février 2015, 14-70.011, Publié au bulletin AVIS A1515002 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031172573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55996 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-25.985, Publié au bulletin ARRET 21500102 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55997 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-40.049, Publié au bulletin ARRET 21500344 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55998 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-40.050, Publié au bulletin ARRET 21500343 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56000 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-23.876, Publié au bulletin ARRET 21500238 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56001 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10.609, Publié au bulletin ARRET 21500212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56002 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-25.591, Publié au bulletin ARRET 21500216 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56003 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-11.398, Publié au bulletin ARRET 21500235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56004 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10.886, Publié au bulletin ARRET 21500210 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56005 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-26.133, Publié au bulletin ARRET 21500215 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56006 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10.635, Publié au bulletin ARRET 21500220 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56007 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 13-25.524, Publié au bulletin ARRET 21500214 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56008 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10.994 14-10.995 14-10.996 14-10.997, Publié au bulletin ARRET 21500231 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141947 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-13.689, Publié au bulletin ARRET 51500253 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141948 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 14-11.409, Publié au bulletin ARRET 51500254 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141949 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-14.607, Publié au bulletin ARRET 51500259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141950 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 14-13.538, Publié au bulletin ARRET 51500256 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141951 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-23.573, Publié au bulletin ARRET 51500257 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141952 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-16.457, Publié au bulletin ARRET 51500252 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030240095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55990 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 13-27.586, Publié au bulletin ARRET 11500141 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55991 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 13-27.923, Publié au bulletin ARRET 11500144 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55992 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 13-28.054 14-13.979, Publié au bulletin ARRET 11500143 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55993 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 14-14.419, Publié au bulletin ARRET 11500152 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55994 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 13-25.572, Publié au bulletin ARRET 11500145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55995 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2015, 13-21.478, Publié au bulletin ARRET 11500162 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55999 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2015, 14-10.266, Publié au bulletin ARRET 31500144 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56009 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2015, 13-26.023, Publié au bulletin ARRET 31500146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56010 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2015, 13-24.770, Publié au bulletin ARRET 31500148 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2140 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 10 février 2015, 14CRD011, Publié au bulletin ARRET 14CRD011 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031171468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84511 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-28.262, Publié au bulletin ARRET 41500147 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84512 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 12-13.052, Publié au bulletin ARRET 41500146 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84513 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 12-26.580, Publié au bulletin ARRET 41500148 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84514 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-24.659, Publié au bulletin ARRET 41500150 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84515 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-26.414, Publié au bulletin ARRET 41500126 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030239669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)