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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 332 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105225 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2015, 13-88.514, Publié au bulletin ARRET C1500371 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030330426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105226 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2015, 14-86.498, Publié au bulletin ARRET C1500366 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030330423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105297 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2015, 14-88.472, Publié au bulletin ARRET C1501350 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030351536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141865 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-24.194, Publié au bulletin ARRET 51500367 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141866 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-20.474 ... 13-20.494, Publié au bulletin ARRET 51500385 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141867 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-22.411, Publié au bulletin ARRET 51500363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141868 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-26.258, Publié au bulletin ARRET 51500361 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141869 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-20.410, Publié au bulletin ARRET 51500368 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141870 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-21.832 ... 13-21.865, Publié au bulletin ARRET 51500387 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141871 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-20.549, Publié au bulletin ARRET 51500389 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141872 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-20.486, Publié au bulletin ARRET 51500386 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141873 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-26.175, Publié au bulletin ARRET 51500388 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141874 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-15.551, Publié au bulletin ARRET 51500390 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141875 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-23.348, Publié au bulletin ARRET 51500391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141876 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-23.521, Publié au bulletin ARRET 51500394 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55803 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 mars 2015, 14-40.051, Publié au bulletin ARRET 31500356 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84459 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2015, 13-27.525, Publié au bulletin ARRET 41500238 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84460 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2015, 14-11.414, Publié au bulletin ARRET 41500215 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030324664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2110 Cour de cassation, Chambre mixte, 27 février 2015, 13-13.709, Publié au bulletin ARRET M1500281 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105325 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 février 2015, 13-88.506, Publié au bulletin ARRET C1500286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105328 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 février 2015, 14-86.447, Publié au bulletin ARRET C1500362 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105329 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 février 2015, 14-81.734, Publié au bulletin ARRET C1500289 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105324 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-80.050, Publié au bulletin ARRET C1500200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105326 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-82.350, Publié au bulletin ARRET C1500197 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105327 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 13-85.049, Publié au bulletin ARRET C1500199 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030300277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56067 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-25.728, Publié au bulletin ARRET 21500254 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56072 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-28.223, Publié au bulletin ARRET 21500252 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56073 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-28.236, Publié au bulletin ARRET 21500258 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56074 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-12.280, Publié au bulletin ARRET 21500269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56075 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-12.226, Publié au bulletin ARRET 21500279 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56076 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-10.268, Publié au bulletin ARRET 21500259 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56077 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-28.445, Publié au bulletin ARRET 21500273 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56078 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-10.622, Publié au bulletin ARRET 21500277 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56079 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-28.140, Publié au bulletin ARRET 21500284 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-10.439, Publié au bulletin ARRET 21500294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-13.786, Publié au bulletin ARRET 21500280 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-10.916, Publié au bulletin ARRET 21500286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-27.691, Publié au bulletin ARRET 21500293 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105331 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2015, 13-84.000, Publié au bulletin ARRET C1500091 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030265227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105334 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2015, 14-82.019, Publié au bulletin ARRET C1500598 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030265236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56063 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 13-28.278, Publié au bulletin ARRET 11500169 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56064 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 14-10.460, Publié au bulletin ARRET 11500177 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56065 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 13-26.910, Publié au bulletin ARRET 11500190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56066 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 13-28.488, Publié au bulletin ARRET 11500191 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56068 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 13-28.473, Publié au bulletin ARRET 11500176 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56069 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 14-10.030, Publié au bulletin ARRET 11500192 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56070 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 14-50.040, Publié au bulletin ARRET 11500170 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56071 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, 11-11.054, Publié au bulletin ARRET 11500304 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 14-10.604 14-10.632, Publié au bulletin ARRET 31500206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2015, 14-14.416, Publié au bulletin ARRET 31500209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030266391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)