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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 328 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105281 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 avril 2015, 14-87.660, Publié au bulletin ARRET C1501897 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030469274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141917 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-27.550, Publié au bulletin ARRET 51500634 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141918 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-19.855, Publié au bulletin ARRET 51500630 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141919 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-23.588 13-23.589 13-23.590 13-23.591 13-23.630 13-23.631 13-23.632 13-23.633 13-23.883 13-23.884 13-23.885 13-23.886, Publié au bulletin ARRET 51500631 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141920 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-27.624, Publié au bulletin ARRET 51500633 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141921 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-25.847, Publié au bulletin ARRET 51500635 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141922 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-18.923, Publié au bulletin ARRET 51500636 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55938 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-15.377, Publié au bulletin ARRET 11500375 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55939 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-13.323, Publié au bulletin ARRET 11500383 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55940 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-50.012, Publié au bulletin ARRET 11500376 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55941 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-14.146, Publié au bulletin ARRET 11500377 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55942 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 13-28.058, Publié au bulletin ARRET 11500395 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55943 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-13.501, Publié au bulletin ARRET 11500384 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55944 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-13.519, Publié au bulletin ARRET 11500398 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55945 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-16.878, Publié au bulletin ARRET 21500604 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55946 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-60.786, Publié au bulletin ARRET 21500635 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55947 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-11.853, Publié au bulletin ARRET 11500399 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55948 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 13-28.707 14-18.730, Publié au bulletin ARRET 21500573 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55949 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-16.805, Publié au bulletin ARRET 21500580 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55950 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-18.772, Publié au bulletin ARRET 21500584 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55951 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-14.206, Publié au bulletin ARRET 21500593 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55952 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2015, 14-15.789, Publié au bulletin ARRET 21500579 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-15.720 14-18.014, Publié au bulletin ARRET 11500374 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030469979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105274 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2015, 15-80.783, Publié au bulletin ARRET C1502187 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55937 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 avril 2015, 15-40.002, Publié au bulletin ARRET 31500527 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84491 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 14-10.817, Publié au bulletin ARRET 41500378 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84492 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 13-28.061, Publié au bulletin ARRET 41500365 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84493 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 14-10.172, Publié au bulletin ARRET 41500366 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84494 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 13-14.447, Publié au bulletin ARRET 41500377 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84495 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 13-28.512, Publié au bulletin ARRET 41500360 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84496 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 14-10.058, Publié au bulletin ARRET 41500364 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84497 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 avril 2015, 13-22.969, Publié au bulletin ARRET 41500348 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030470303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2204 Cour de cassation, 2 avril 2015, 14RE1019, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 14RE1019 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032180559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55828 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-15.165, Publié au bulletin ARRET 21500553 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55829 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-12.680, Publié au bulletin ARRET 21500564 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55830 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-15.291, Publié au bulletin ARRET 21500544 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55832 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-13.698, Publié au bulletin ARRET 21500540 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-14.171, Publié au bulletin ARRET 21500521 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2015, 14-14.528, Publié au bulletin ARRET 21500538 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105240 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2015, 13-86.418, Publié au bulletin ARRET C1501174 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030449415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105241 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2015, 14-87.647, Publié au bulletin ARRET C1501381 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030449435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105242 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2015, 13-85.957, Publié au bulletin ARRET C1501701 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030449489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55831 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 avril 2015, 14-13.202, Publié au bulletin ARRET 11500342 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55835 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 avril 2015, 14-14.552, Publié au bulletin ARRET 11500345 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55836 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 avril 2015, 14-14.349, Publié au bulletin ARRET 11500356 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55837 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 avril 2015, 14-15.024, Publié au bulletin ARRET 11500333 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105239 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2015, 14-86.584, Publié au bulletin ARRET C1501687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030449464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105243 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2015, 13-81.842, Publié au bulletin ARRET C1501686 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030449443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141884 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-25.436, Publié au bulletin ARRET 51500572 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141885 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-21.184 13-22.901, Publié au bulletin ARRET 51500573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030445961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)