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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 327 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55933 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 avril 2015, 13-23.436, Publié au bulletin ARRET 21500662 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55934 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 avril 2015, 14-25.381, Publié au bulletin ARRET 31500598 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105266 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-82.172, Publié au bulletin ARRET C1501397 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105267 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-84.333, Publié au bulletin ARRET C1501808 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105269 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-80.417, Publié au bulletin ARRET C1501477 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105270 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-82.622, Publié au bulletin ARRET C1501804 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105278 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-87.616, Publié au bulletin ARRET C1502062 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105279 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-87.620, Publié au bulletin ARRET C1502063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141901 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-21.306 13-22.469, Publié au bulletin ARRET 51500702 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141902 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-22.044, Publié au bulletin ARRET 51500699 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141903 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-24.182, Publié au bulletin ARRET 51500700 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141904 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-27.759, Publié au bulletin ARRET 51500701 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141905 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-18.653, Publié au bulletin ARRET 51500725 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141906 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-28.715 à ...13-28.766, Publié au bulletin ARRET 51500731 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141907 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-16.196, Publié au bulletin ARRET 51500727 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141908 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-18.032, Publié au bulletin ARRET 51500706 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141909 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-19.197, Publié au bulletin ARRET 51500726 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141910 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-16.197, Publié au bulletin ARRET 51500728 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141911 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-19.139, Publié au bulletin ARRET 51500729 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141912 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 15-40.003 15-40.004 15-40.005 15-40.006, Publié au bulletin ARRET 51500867 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030497111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141913 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-24.253, Publié au bulletin ARRET 51500698 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141914 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-27.520, Publié au bulletin ARRET 51500703 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141915 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-25.283, Publié au bulletin ARRET 51500704 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141916 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 13-27.211, Publié au bulletin ARRET 51500705 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 avril 2015, 14-10.661, Publié au bulletin ARRET 11500407 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 avril 2015, 13-26.467, Publié au bulletin ARRET 11500408 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 avril 2015, 13-27.898, Publié au bulletin ARRET 11500443 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 avril 2015, 14-16.666, Publié au bulletin ARRET 11500444 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55931 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 avril 2015, 14-13.255, Publié au bulletin ARRET 31500426 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55935 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 avril 2015, 14-15.976, Publié au bulletin ARRET 31500428 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55936 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 avril 2015, 14-11.575, Publié au bulletin ARRET 11500406 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105261 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-80.647, Publié au bulletin ARRET C1501034 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105262 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-81.188, Publié au bulletin ARRET C1501021 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105263 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-83.267, Publié au bulletin ARRET C1501028 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105264 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-80.896, Publié au bulletin ARRET C1501073 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105265 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-87.914, Publié au bulletin ARRET C1501333 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105268 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 15-80.858, Publié au bulletin ARRET C1501984 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105271 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-84.473, Publié au bulletin ARRET C1501985 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105272 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-85.334, Publié au bulletin ARRET C1501987 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105273 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-85.335, Publié au bulletin ARRET C1501988 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105275 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-88.515, Publié au bulletin ARRET C1502058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105276 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-86.347, Publié au bulletin ARRET C1501989 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105277 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-83.462, Publié au bulletin ARRET C1501992 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030495354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105280 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 14-85.333, Publié au bulletin ARRET C1501986 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030494361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84498 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 avril 2015, 13-28.797, Publié au bulletin ARRET 41500379 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030496627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2129 Tribunal des conflits, civile, 13 avril 2015, 15-03.988, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1503988 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031434639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2130 Tribunal des conflits, civile, 13 avril 2015, 15-03.998, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1503998 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031434613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2131 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 13 avril 2015, 15-70.001, Publié au bulletin AVIS A1515004 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031434547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2132 Tribunal des conflits, civile, 13 avril 2015, 15-03.999, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1503999 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031434577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2133 Tribunal des conflits, civile, 13 avril 2015, 15-03.993, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1503993 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031434595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)