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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 324 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55777 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015, 14-28.233, Publié au bulletin ARRET 21500903 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55778 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-15.115, Publié au bulletin ARRET 11500563 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55779 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-10.868, Publié au bulletin ARRET 11500562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55780 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-15.686, Publié au bulletin ARRET 11500566 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-14.506, Publié au bulletin ARRET 11500565 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-13.479, Publié au bulletin ARRET 11500567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105204 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 13-87.487, Publié au bulletin ARRET C1502003 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105206 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 14-83.061, Publié au bulletin ARRET C1502001 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105208 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 14-84.086, Publié au bulletin ARRET C1502011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105209 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 14-81.489, Publié au bulletin ARRET C1502056 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105211 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 15-81.142, Publié au bulletin ARRET C1502844 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105213 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 15-82.503, Publié au bulletin ARRET C1502728 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030652101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105214 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2015, 14-82.126, Publié au bulletin ARRET C1501995 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030651995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142002 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-10.864, Publié au bulletin ARRET 51500916 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142003 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-10.766 et autres, Publié au bulletin ARRET 51500910 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142004 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-11.155, Publié au bulletin ARRET 51500909 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142005 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 13-26.968 et autres, Publié au bulletin ARRET 51500917 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142006 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 13-26.985 et autres, Publié au bulletin ARRET 51500918 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142007 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-11.688, Publié au bulletin ARRET 51500919 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55766 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2015, 15-40.008, Publié au bulletin ARRET 31500711 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84452 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 14-11.387, Publié au bulletin ARRET 41500499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84453 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 12-21.361, Publié au bulletin ARRET 41500513 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84454 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 13-27.176, Publié au bulletin ARRET 41500505 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84455 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 13-27.458, Publié au bulletin ARRET 41500510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84456 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 14-10.800, Publié au bulletin ARRET 41500514 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84457 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 13-28.790, Publié au bulletin ARRET 41500516 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84458 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 14-16.246, Publié au bulletin ARRET 41500515 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030653855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55838 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-18.742, Publié au bulletin ARRET 21500800 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55839 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-18.892, Publié au bulletin ARRET 21500801 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55840 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-10.518, Publié au bulletin ARRET 21500795 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55841 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-14.812, Publié au bulletin ARRET 21500809 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55842 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-17.578, Publié au bulletin ARRET 21500823 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55843 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-13.223, Publié au bulletin ARRET 21500807 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55844 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-18.587, Publié au bulletin ARRET 21500810 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55845 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-18.339, Publié au bulletin ARRET 21500816 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55846 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-18.767, Publié au bulletin ARRET 21500825 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105230 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-80.049, Publié au bulletin ARRET C1501565 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105231 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-81.336, Publié au bulletin ARRET C1501566 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105233 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-81.741, Publié au bulletin ARRET C1501568 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105234 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-81.147, Publié au bulletin ARRET C1501605 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105235 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 13-83.489, Publié au bulletin ARRET C1502767 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105236 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 15-82.469, Publié au bulletin ARRET C1502729 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030635110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141879 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-25.492, Publié au bulletin ARRET 51500868 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141882 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-13.967, Publié au bulletin ARRET 51500869 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141883 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mai 2015, 14-13.127, Publié au bulletin ARRET 51500870 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55847 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-15.107, Publié au bulletin ARRET 31500558 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-14.773, Publié au bulletin ARRET 31500557 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-13.271, Publié au bulletin ARRET 31500556 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-10.813 14-10.922, Publié au bulletin ARRET 31500562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55851 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-11.851, Publié au bulletin ARRET 31500564 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030630667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)