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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 321 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105338 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 13-86.922, Publié au bulletin ARRET C1502843 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105339 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 14-83.320, Publié au bulletin ARRET C1502854 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105341 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 14-84.056, Publié au bulletin ARRET C1502946 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105344 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 14-83.836, Publié au bulletin ARRET C1502950 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105345 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 15-81.071, Publié au bulletin ARRET C1503246 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84558 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2015, 14-17.894, Publié au bulletin ARRET 41500604 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84559 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2015, 13-19.486, Publié au bulletin ARRET 41500630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84560 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2015, 14-12.419, Publié au bulletin ARRET 41500610 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84561 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2015, 14-18.679, Publié au bulletin ARRET 41500629 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2111 Cour de cassation, Assemblée plénière, 19 juin 2015, 13-19.582, Publié au bulletin ARRET P1500618 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2147 Cour de cassation, 18 juin 2015, 14RE1043, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 14RE1043 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033096154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2148 Cour de cassation, 18 juin 2015, 13REV144, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 13REV144 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033096708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56155 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 13-23.127, Publié au bulletin ARRET 21500989 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56157 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.049, Publié au bulletin ARRET 21500986 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56158 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-16.896, Publié au bulletin ARRET 21500838 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56159 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.285, Publié au bulletin ARRET 21500994 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56202 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.961, Publié au bulletin ARRET 21501002 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56203 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-20.258, Publié au bulletin ARRET 21501012 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56204 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-19.080 14-19.082 14-19.083, Publié au bulletin ARRET 21501020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56206 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.962, Publié au bulletin ARRET 21501003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56207 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-17.445, Publié au bulletin ARRET 21501015 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56208 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-19.890, Publié au bulletin ARRET 21501032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56209 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-17.817, Publié au bulletin ARRET 21501007 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.632, Publié au bulletin ARRET 21501018 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105347 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2015, 15-82.206, Publié au bulletin ARRET C1503569 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105368 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2015, 14-80.977, Publié au bulletin ARRET C1502764 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105369 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2015, 14-80.886, Publié au bulletin ARRET C1502769 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56147 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-17.536, Publié au bulletin ARRET 11500686 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56148 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-19.740, Publié au bulletin ARRET 11500687 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56149 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-13.206, Publié au bulletin ARRET 11500688 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56150 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-14.326, Publié au bulletin ARRET 11500690 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56151 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-17.910, Publié au bulletin ARRET 11500689 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56152 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-17.906, Publié au bulletin ARRET 11500694 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56153 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-19.692, Publié au bulletin ARRET 11500695 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56154 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-14.444, Publié au bulletin ARRET 11500721 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56156 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-14.472, Publié au bulletin ARRET 11500699 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56160 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-11.437, Publié au bulletin ARRET 11500451 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56161 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 14-20.257, Publié au bulletin ARRET 11500685 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56205 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2015, 14-19.863, Publié au bulletin ARRET 31500677 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2015, 14-13.350, Publié au bulletin ARRET 31500678 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2015, 15-40.009, Publié au bulletin ARRET 31500787 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2015, 14-14.372, Publié au bulletin ARRET 31500679 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030760113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105366 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-86.387, Publié au bulletin ARRET C1502490 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105367 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-85.136, Publié au bulletin ARRET C1502503 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105370 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-83.990, Publié au bulletin ARRET C1502695 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105371 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-84.522, Publié au bulletin ARRET C1502701 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105372 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 13-88.263, Publié au bulletin ARRET C1503186 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105373 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-82.595, Publié au bulletin ARRET C1503123 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105374 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-84.491, Publié au bulletin ARRET C1502546 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030759005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105375 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-87.878, Publié au bulletin ARRET C1503188 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030758703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)