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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 320 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141974 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2015, 14-11.077, Publié au bulletin ARRET 51501147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84552 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 14-15.984, Publié au bulletin ARRET 41500650 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84553 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 14-13.784, Publié au bulletin ARRET 41500664 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84554 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 13-27.064, Publié au bulletin ARRET 41500661 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84555 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 13-28.846, Publié au bulletin ARRET 41500662 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84556 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 13-27.609, Publié au bulletin ARRET 41500665 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84557 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 14-17.649, Publié au bulletin ARRET 41500643 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56162 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 15-10.311, Publié au bulletin ARRET 21501267 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56163 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 15-60.158, Publié au bulletin ARRET 21501109 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56164 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 15-60.088, Publié au bulletin ARRET 21501088 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56166 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-17.733, Publié au bulletin ARRET 21501063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56167 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-21.972, Publié au bulletin ARRET 21501110 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56168 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-18.288, Publié au bulletin ARRET 21501066 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56169 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 15-60.156, Publié au bulletin ARRET 21501108 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56170 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-22.158, Publié au bulletin ARRET 21501115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56175 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-18.924, Publié au bulletin ARRET 21501049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56176 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 13-27.107, Publié au bulletin ARRET 21501056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56177 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-18.967, Publié au bulletin ARRET 21501059 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56178 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-17.504, Publié au bulletin ARRET 21501062 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56179 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-24.545 14-25.913, Publié au bulletin ARRET 21501038 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56180 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-16.292, Publié au bulletin ARRET 21501040 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56181 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-17.874, Publié au bulletin ARRET 21501058 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56186 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2015, 15-40.013, Publié au bulletin ARRET 31500832 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105340 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-82.890, Publié au bulletin ARRET C1502919 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105342 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 13-87.972, Publié au bulletin ARRET C1502922 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105343 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-81.452, Publié au bulletin ARRET C1502936 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105346 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-87.790, Publié au bulletin ARRET C1502923 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105348 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-84.221, Publié au bulletin ARRET C1502623 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105349 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 13-87.316, Publié au bulletin ARRET C1502624 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105378 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-83.505, Publié au bulletin ARRET C1503111 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141995 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 14-11.220, Publié au bulletin ARRET 51501081 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141996 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 13-25.522, Publié au bulletin ARRET 51501083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141997 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 14-12.610, Publié au bulletin ARRET 51501082 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141998 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 13-25.761 13-25.762, Publié au bulletin ARRET 51501085 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141999 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 13-26.631, Publié au bulletin ARRET 51501084 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142000 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 14-10.709, Publié au bulletin ARRET 51501086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142001 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2015, 14-13.829, Publié au bulletin ARRET 51501087 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56165 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2015, 14-12.999, Publié au bulletin ARRET 31500742 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56171 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 juin 2015, 14-15.538 14-19.562, Publié au bulletin ARRET 11500726 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56172 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 juin 2015, 13-21.468, Publié au bulletin ARRET 11500725 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56173 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 juin 2015, 14-21.382, Publié au bulletin ARRET 11500729 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56174 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 juin 2015, 14-13.436, Publié au bulletin ARRET 11500746 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56182 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2015, 14-15.205, Publié au bulletin ARRET 31500743 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56183 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2015, 14-14.772, Publié au bulletin ARRET 31500749 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56184 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2015, 14-18.684, Publié au bulletin ARRET 31500746 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56185 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2015, 14-15.263, Publié au bulletin ARRET 31500750 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030791226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56187 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 juin 2015, 14-14.909, Publié au bulletin ARRET 11500880 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030790888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105335 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 13-87.811, Publié au bulletin ARRET C1502860 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105336 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 14-84.464, Publié au bulletin ARRET C1502855 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105337 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2015, 14-80.513, Publié au bulletin ARRET C1502858 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030789175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)