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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 319 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56123 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-18.850, Publié au bulletin ARRET 11500798 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56124 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 13-25.846, Publié au bulletin ARRET 11500797 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56125 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-20.480, Publié au bulletin ARRET 11500821 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56126 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-19.131, Publié au bulletin ARRET 11500816 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56127 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-17.768, Publié au bulletin ARRET 11500835 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56139 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 14-16.975, Publié au bulletin ARRET 31500827 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56140 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 14-12.995, Publié au bulletin ARRET 31500831 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56141 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 13-14.348, Publié au bulletin ARRET 31500833 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56142 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 14-12.072, Publié au bulletin ARRET 31500829 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56143 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 14-11.582, Publié au bulletin ARRET 31500834 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56145 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 13-27.248, Publié au bulletin ARRET 31500838 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56146 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-17.880, Publié au bulletin ARRET 11500796 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141979 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-25.322 13-26.041 13-26.042 13-26.043, Publié au bulletin ARRET 51501238 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141980 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-17.195, Publié au bulletin ARRET 51501234 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141981 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-26.773, Publié au bulletin ARRET 51501236 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141982 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-25.718, Publié au bulletin ARRET 51501237 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141984 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 13-26.444, Publié au bulletin ARRET 51501239 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141989 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 15-40.019, Publié au bulletin ARRET 51501501 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141993 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2015, 15-12.417, Publié au bulletin ARRET 51501502 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84562 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, 13-23.366, Publié au bulletin ARRET 41500696 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84563 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, 14-13.195, Publié au bulletin ARRET 41500697 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84564 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, 14-12.733, Publié au bulletin ARRET 41500675 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84565 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, 14-13.468, Publié au bulletin ARRET 41500695 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84566 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, 14-19.771, Publié au bulletin ARRET 41500770 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2183 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 juillet 2015, 15-70.002, Publié au bulletin AVIS A1515005 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2184 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2015, 15-04.010, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504010 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2185 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2015, 15-04.012, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504012 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2186 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2015, 15-04.011, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504011 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2187 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2015, 15-04.013, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504013 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2188 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2015, 15-04.017, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504017 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032034947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2106 Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juillet 2015, 15-50.002, Publié au bulletin ARRET P1500620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2107 Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juillet 2015, 14-21.323, Publié au bulletin ARRET P1500619 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2108 Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juillet 2015, 14-13.205, Publié au bulletin ARRET P1500621 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56198 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2015, 14-19.797, Publié au bulletin ARRET 21501141 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56199 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2015, 14-21.562, Publié au bulletin ARRET 21501138 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56201 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2015, 14-18.351, Publié au bulletin ARRET 21501143 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56188 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-17.368, Publié au bulletin ARRET 11500765 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56189 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 13-17.820, Publié au bulletin ARRET 11500768 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56190 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-18.391, Publié au bulletin ARRET 11500785 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56191 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-23.483, Publié au bulletin ARRET 11500766 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56192 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-13.790, Publié au bulletin ARRET 11500767 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56193 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-15.402, Publié au bulletin ARRET 11500779 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56194 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-18.149, Publié au bulletin ARRET 11500780 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56195 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 13-17.152, Publié au bulletin ARRET 11500781 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56196 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 14-14.807, Publié au bulletin ARRET 11500788 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56197 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juillet 2015, 13-25.489, Publié au bulletin ARRET 11500791 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56200 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 juillet 2015, 14-13.056, Publié au bulletin ARRET 31500748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141971 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13-28.146, Publié au bulletin ARRET 51501142 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141972 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2015, 14-10.764, Publié au bulletin ARRET 51501146 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141973 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13-28.201, Publié au bulletin ARRET 51501143 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030841710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)