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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 318 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105376 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juillet 2015, 15-90.010, Publié au bulletin ARRET C1503915 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030989824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105377 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juillet 2015, 15-82.749, Publié au bulletin ARRET C1503878 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030989816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141983 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-16.009, Publié au bulletin ARRET 51501270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141985 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-12.779 14-12.781 14-12.782 14-12.783 14-12.784 14-12.785 14-12.786 14-12.787 14-12.789 14-12.790, Publié au bulletin ARRET 51501271 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141986 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-13.497, Publié au bulletin ARRET 51501274 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141987 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-14.654, Publié au bulletin ARRET 51501275 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56112 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-18.686, Publié au bulletin ARRET 21501167 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56114 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-17.885, Publié au bulletin ARRET 21501165 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56115 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-22.235, Publié au bulletin ARRET 21501197 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56116 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-21.755, Publié au bulletin ARRET 21501160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56117 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-17.752, Publié au bulletin ARRET 21501166 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56118 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-22.257, Publié au bulletin ARRET 21501179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56119 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-23.556, Publié au bulletin ARRET 21501180 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56120 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-15.209, Publié au bulletin ARRET 21501218 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56128 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-17.666, Publié au bulletin ARRET 11500841 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56129 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-23.109, Publié au bulletin ARRET 11500854 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56130 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-12.994, Publié au bulletin ARRET 11500840 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-13.423, Publié au bulletin ARRET 11500843 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-17.051, Publié au bulletin ARRET 11500875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-11.415, Publié au bulletin ARRET 11500856 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-19.043, Publié au bulletin ARRET 11500857 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-21.763, Publié au bulletin ARRET 11500867 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-21.241, Publié au bulletin ARRET 11500868 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56137 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2015, 14-24.287, Publié au bulletin ARRET 11500877 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juillet 2015, 14-20.080, Publié au bulletin ARRET 21501156 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56144 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2015, 15-40.020, Publié au bulletin ARRET 31500987 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103593 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 15-82.383, Publié au bulletin ARRET C1503646 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033395991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105350 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 13-86.267, Publié au bulletin ARRET C1503010 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105351 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-84.562, Publié au bulletin ARRET C1503570 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105352 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-86.400, Publié au bulletin ARRET C1503567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105353 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-86.938, Publié au bulletin ARRET C1503568 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105354 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 15-81.731, Publié au bulletin ARRET C1503647 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105355 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-85.699, Publié au bulletin ARRET C1503758 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105356 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-88.329, Publié au bulletin ARRET C1503591 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105357 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-88.457, Publié au bulletin ARRET C1503648 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105358 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 15-83.428, Publié au bulletin ARRET C1503774 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105359 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2015, 14-84.084, Publié au bulletin ARRET C1502717 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030869415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141975 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 13-25.681, Publié au bulletin ARRET 51501211 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141976 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 13-25.209, Publié au bulletin ARRET 51501208 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141977 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-15.979, Publié au bulletin ARRET 51501209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141978 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-10.139, Publié au bulletin ARRET 51501210 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141988 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-60.691, Publié au bulletin ARRET 51501299 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141990 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-60.726, Publié au bulletin ARRET 51501294 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141991 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-20.837, Publié au bulletin ARRET 51501298 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141992 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 15-40.023, Publié au bulletin ARRET 51501519 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141994 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-16.330 14-16.331 14-16.332 14-16.333 14-16.334 14-16.335, Publié au bulletin ARRET 51501207 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2109 Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juillet 2015, 13-26.686, Publié au bulletin ARRET M1500282 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030872492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56113 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2015, 14-15.192, Publié au bulletin ARRET 31500825 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56121 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 13-50.062, Publié au bulletin ARRET 11500799 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56122 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2015, 14-18.875, Publié au bulletin ARRET 11500811 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030871175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)