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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 316 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142190 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 13-25.429, Publié au bulletin ARRET 51501393 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142191 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 13-26.032, Publié au bulletin ARRET 51501392 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142192 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-16.947, Publié au bulletin ARRET 51501391 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142193 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-12.516, Publié au bulletin ARRET 51501398 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142194 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-17.895, Publié au bulletin ARRET 51501400 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142195 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-17.837, Publié au bulletin ARRET 51501401 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142196 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-11.321, Publié au bulletin ARRET 51501402 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142197 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-16.218, Publié au bulletin ARRET 51501399 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60672 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2015, 15-40.028, Publié au bulletin ARRET 11501088 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84581 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 14-17.901, Publié au bulletin ARRET 41500780 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84582 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 14-16.920, Publié au bulletin ARRET 41500790 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84583 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 14-22.913, Publié au bulletin ARRET 41500793 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84584 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 14-17.377, Publié au bulletin ARRET 41500777 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84585 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, 13-27.726, Publié au bulletin ARRET 41500794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60428 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 15-01.497, Publié au bulletin ARRET 21501422 Irrecevabilité de la requête en récusation (arret) Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033410322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60650 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-24.534, Publié au bulletin ARRET 21501301 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60651 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-20.343, Publié au bulletin ARRET 21501305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60652 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-23.181, Publié au bulletin ARRET 21501321 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60655 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-20.264, Publié au bulletin ARRET 21501307 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60657 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-22.084, Publié au bulletin ARRET 21501326 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60658 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2015, 14-22.931, Publié au bulletin ARRET 21501329 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104387 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2015, 15-82.035, Publié au bulletin ARRET C1504175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031192445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142176 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-13.489, Publié au bulletin ARRET 51501322 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142177 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-10.291, Publié au bulletin ARRET 51501325 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142178 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.713, Publié au bulletin ARRET 51501324 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142179 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-17.371, Publié au bulletin ARRET 51501326 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142180 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-14.530, Publié au bulletin ARRET 51501498 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142181 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 13-28.415, Publié au bulletin ARRET 51501499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142182 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-10.325, Publié au bulletin ARRET 51501327 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142183 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-11.990, Publié au bulletin ARRET 51501328 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142184 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-14.525, Publié au bulletin ARRET 51501496 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142185 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-17.842, Publié au bulletin ARRET 51501497 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142186 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 13-26.788, Publié au bulletin ARRET 51501500 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142187 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 15-40.027, Publié au bulletin ARRET 51501635 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031187509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142188 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.277, Publié au bulletin ARRET 51501320 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142189 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-13.830, Publié au bulletin ARRET 51501321 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60649 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2015, 14-10.373, Publié au bulletin ARRET 11500842 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60653 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-18.708, Publié au bulletin ARRET 31500903 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60654 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-20.461, Publié au bulletin ARRET 31500904 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60656 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-22.419, Publié au bulletin ARRET 31500906 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60659 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-16.106, Publié au bulletin ARRET 31500902 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60660 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-20.137, Publié au bulletin ARRET 31500921 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60661 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-20.392, Publié au bulletin ARRET 31500915 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104379 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-88.048, Publié au bulletin ARRET C1503419 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031192341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104383 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-82.133, Publié au bulletin ARRET C1503420 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031192348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104384 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-83.740, Publié au bulletin ARRET C1503477 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031192354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104386 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-86.135, Publié au bulletin ARRET C1504142 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031192407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84591 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 septembre 2015, 14-17.964, Publié au bulletin ARRET 41500766 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031186937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2201 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 14 septembre 2015, 15-70.003, Publié au bulletin AVIS A1515006 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032027191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60756 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 septembre 2015, 14-17.772, Publié au bulletin ARRET 11500922 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031150375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)