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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 315 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84627 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 13-27.587, Publié au bulletin ARRET 41500819 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84628 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-14.727, Publié au bulletin ARRET 41500832 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84629 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-13.257, Publié au bulletin ARRET 41500836 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84630 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-15.619, Publié au bulletin ARRET 41500839 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84631 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-18.979, Publié au bulletin ARRET 41500846 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84632 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 13-24.568, Publié au bulletin ARRET 41500848 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2180 Cour de cassation, 24 septembre 2015, 11REV101, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 11REV101 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033414442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60675 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-21.145, Publié au bulletin ARRET 21501341 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60676 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-23.768, Publié au bulletin ARRET 21501339 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60677 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-23.169, Publié au bulletin ARRET 21501348 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60678 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 13-28.017, Publié au bulletin ARRET 21501346 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60679 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20.456, Publié au bulletin ARRET 21501353 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60680 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-14.977 14-14.978, Publié au bulletin ARRET 21501356 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60681 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 13-27.364, Publié au bulletin ARRET 21501357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60682 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 13-20.996, Publié au bulletin ARRET 21501358 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60683 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20.212, Publié au bulletin ARRET 21501359 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60684 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20.299, Publié au bulletin ARRET 21501361 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60685 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-21.729, Publié au bulletin ARRET 21501362 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60686 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20.009, Publié au bulletin ARRET 21501370 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60687 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-22.945, Publié au bulletin ARRET 21501363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60688 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-16.622, Publié au bulletin ARRET 21501371 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60689 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-22.168, Publié au bulletin ARRET 21501378 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60690 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20.132, Publié au bulletin ARRET 21501372 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104370 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 15-83.991, Publié au bulletin ARRET C1504384 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104374 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 14-84.842, Publié au bulletin ARRET C1503754 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104375 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 14-84.800, Publié au bulletin ARRET C1503653 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104377 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 14-85.708, Publié au bulletin ARRET C1503752 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104378 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 15-84.897, Publié au bulletin ARRET C1504633 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142198 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-26.262, Publié au bulletin ARRET 51501432 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142199 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-13.264, Publié au bulletin ARRET 51501521 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142200 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-10.648, Publié au bulletin ARRET 51501525 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142201 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-14.021, Publié au bulletin ARRET 51501523 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142202 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-14.202, Publié au bulletin ARRET 51501524 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60662 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-18.131, Publié au bulletin ARRET 11500972 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60663 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-20.168, Publié au bulletin ARRET 11500974 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60664 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-15.132, Publié au bulletin ARRET 11500980 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60665 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-15.428, Publié au bulletin ARRET 11500975 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60666 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-14.823, Publié au bulletin ARRET 11500979 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60667 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-19.098, Publié au bulletin ARRET 11501000 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031226988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60668 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-16.425 14-24.267, Publié au bulletin ARRET 11501006 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60669 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-21.279, Publié au bulletin ARRET 11501014 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60670 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-23.724, Publié au bulletin ARRET 11501007 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60671 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-18.886, Publié au bulletin ARRET 11501011 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60673 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-25.064, Publié au bulletin ARRET 11501017 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60674 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-21.525, Publié au bulletin ARRET 11501021 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031227109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104369 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 13-82.284, Publié au bulletin ARRET C1504291 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104371 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 14-82.435, Publié au bulletin ARRET C1503580 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104372 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 14-84.355, Publié au bulletin ARRET C1503575 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104373 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 14-84.029, Publié au bulletin ARRET C1503585 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104376 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2015, 14-83.787, Publié au bulletin ARRET C1503584 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031225831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)