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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 314 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60589 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-16.946, Publié au bulletin ARRET 11501055 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60590 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-24.996, Publié au bulletin ARRET 11501054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60591 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-16.898, Publié au bulletin ARRET 11501053 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60593 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-14.702, Publié au bulletin ARRET 11501056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60594 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-17.490, Publié au bulletin ARRET 11501058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60595 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-20.696, Publié au bulletin ARRET 11501062 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60596 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-22.224, Publié au bulletin ARRET 11501064 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60597 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-23.237, Publié au bulletin ARRET 11501076 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60598 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-19.906, Publié au bulletin ARRET 11501070 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60599 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-20.459, Publié au bulletin ARRET 11501081 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60600 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-23.955, Publié au bulletin ARRET 11501078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60601 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-20.370, Publié au bulletin ARRET 11501080 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60602 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-18.124, Publié au bulletin ARRET 11501087 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031294967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60612 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 octobre 2015, 15-40.032, Publié au bulletin ARRET 31501184 Qpc seule - irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104343 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-82.247, Publié au bulletin ARRET C1504564 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104344 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-82.700, Publié au bulletin ARRET C1504579 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104345 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-82.765, Publié au bulletin ARRET C1504580 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104346 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-81.752, Publié au bulletin ARRET C1504288 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104347 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-81.665, Publié au bulletin ARRET C1504629 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104348 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2015, 15-84.335, Publié au bulletin ARRET C1504632 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031299981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142136 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-11.452, Publié au bulletin ARRET 51501581 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142137 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-17.539, Publié au bulletin ARRET 51501583 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142138 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 13-26.052, Publié au bulletin ARRET 51501600 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84573 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 octobre 2015, 14-11.680, Publié au bulletin ARRET 41500870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84574 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 octobre 2015, 13-28.212, Publié au bulletin ARRET 41500860 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84575 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 octobre 2015, 14-19.499, Publié au bulletin ARRET 41500872 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84576 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 octobre 2015, 13-24.854, Publié au bulletin ARRET 41500871 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031295388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2142 Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 octobre 2015, 14-14.256, Publié au bulletin ARRET P1500622 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60885 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 octobre 2015, 15-40.030, Publié au bulletin ARRET 21501495 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104351 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2015, 15-81.744, Publié au bulletin ARRET C1504230 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031263716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142269 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-25.704, Publié au bulletin ARRET 51501557 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142270 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 13-27.872, Publié au bulletin ARRET 51501555 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142271 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-25.775, Publié au bulletin ARRET 51501556 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142272 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-25.925, Publié au bulletin ARRET 51501558 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142273 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-17.748, Publié au bulletin ARRET 51501554 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60881 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-21.237, Publié au bulletin ARRET 31500984 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60882 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-12.845, Publié au bulletin ARRET 31500992 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60883 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-19.249, Publié au bulletin ARRET 31500988 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60884 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-20.829, Publié au bulletin ARRET 31500983 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60886 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-19.613, Publié au bulletin ARRET 11501036 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60887 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-23.372, Publié au bulletin ARRET 11501035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60888 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-18.854, Publié au bulletin ARRET 11501044 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60889 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-19.858, Publié au bulletin ARRET 31500981 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60890 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-16.273, Publié au bulletin ARRET 11501023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031263917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60891 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-11.944, Publié au bulletin ARRET 11501024 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60892 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-11.761, Publié au bulletin ARRET 11501025 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60893 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-25.709, Publié au bulletin ARRET 11501028 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60894 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-21.111, Publié au bulletin ARRET 11501034 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104352 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 septembre 2015, 15-83.207, Publié au bulletin ARRET C1504726 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031263734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84626 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-12.430, Publié au bulletin ARRET 41500802 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031264478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)