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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 311 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2143 Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 novembre 2015, 14-10.193, Publié au bulletin ARRET P1500626 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2144 Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 novembre 2015, 14-10.182, Publié au bulletin ARRET P1500625 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2145 Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 novembre 2015, 13-25.467, Publié au bulletin ARRET P1500624 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60902 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-23.184, Publié au bulletin ARRET 21501496 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60903 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-25.053, Publié au bulletin ARRET 21501503 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60904 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-26.123, Publié au bulletin ARRET 21501513 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60905 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-26.007, Publié au bulletin ARRET 21501516 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60906 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 13-28.373, Publié au bulletin ARRET 21501511 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60907 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-23.226, Publié au bulletin ARRET 21501518 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60910 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2015, 14-20.845, Publié au bulletin ARRET 31501216 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60911 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2015, 14-21.854, Publié au bulletin ARRET 31501183 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60912 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 novembre 2015, 14-26.055, Publié au bulletin ARRET 21501522 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60913 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2015, 14-23.693, Publié au bulletin ARRET 31501218 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60914 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2015, 14-23.875, Publié au bulletin ARRET 31501219 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60915 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2015, 14-21.846, Publié au bulletin ARRET 31501220 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104452 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 15-80.310, Publié au bulletin ARRET C1504650 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104453 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 14-87.726, Publié au bulletin ARRET C1504637 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104454 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 14-84.661 14-86.836, Publié au bulletin ARRET C1504724 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104457 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 15-84.012, Publié au bulletin ARRET C1505429 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104458 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 15-84.899, Publié au bulletin ARRET C1505333 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142260 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.172 14-11.173 14-11.174 14-11.175 14-11.176 14-11.177 14-11.178, Publié au bulletin ARRET 51501837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142261 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-16.338, Publié au bulletin ARRET 51501836 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142262 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-22.851, Publié au bulletin ARRET 51501806 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142263 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.879, Publié au bulletin ARRET 51501807 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142264 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-10.657, Publié au bulletin ARRET 51501808 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142265 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-14.564 14-14.565, Publié au bulletin ARRET 51501832 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142266 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-18.917, Publié au bulletin ARRET 51501810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142267 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-10.419, Publié au bulletin ARRET 51501833 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142268 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-25.745 14-25.746 14-25.747 14-25.748 14-25.749 14-25.750 14-25.751, Publié au bulletin ARRET 51501834 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60895 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-11.881, Publié au bulletin ARRET 11501202 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031450811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60896 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 15-10.774, Publié au bulletin ARRET 11501203 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031450848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60897 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-19.981, Publié au bulletin ARRET 11501205 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031450886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60898 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-22.630, Publié au bulletin ARRET 11501206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031450907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60899 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-25.377, Publié au bulletin ARRET 11501221 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60900 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-23.662, Publié au bulletin ARRET 11501218 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60901 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-11.845, Publié au bulletin ARRET 11501219 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60908 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-20.050, Publié au bulletin ARRET 11501235 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60909 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2015, 14-20.383, Publié au bulletin ARRET 11501232 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104455 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2015, 14-80.844, Publié au bulletin ARRET C1504628 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104456 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2015, 13-82.645, Publié au bulletin ARRET C1504630 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104459 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2015, 14-83.419, Publié au bulletin ARRET C1504574 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031449796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84623 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, 13-26.811, Publié au bulletin ARRET 41500927 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84624 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, 14-26.051 15-21.769, Publié au bulletin ARRET 41500943 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84625 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, 14-14.373, Publié au bulletin ARRET 41500944 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031451695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142253 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2015, 15-12.525, Publié au bulletin ARRET 51502019 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031407609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60820 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2015, 14-17.469, Publié au bulletin ARRET 31501178 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031406974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60821 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2015, 14-24.618, Publié au bulletin ARRET 31501174 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031406922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60822 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2015, 15-40.034, Publié au bulletin ARRET 31501255 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031407042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104440 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 octobre 2015, 14-82.186, Publié au bulletin ARRET C1504555 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031405037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104441 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 octobre 2015, 15-82.330, Publié au bulletin ARRET C1504556 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031405070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)