Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 310 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104326 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 14-82.224, Publié au bulletin ARRET C1504875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84606 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-18.345, Publié au bulletin ARRET 41500983 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84607 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-18.673, Publié au bulletin ARRET 41500985 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84608 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-16.012, Publié au bulletin ARRET 41500988 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84609 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-19.504, Publié au bulletin ARRET 41500980 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84610 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-17.607 14-22.222, Publié au bulletin ARRET 41500990 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84611 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, 14-12.372, Publié au bulletin ARRET 41500993 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2189 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.035, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504035 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032567776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2193 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.025, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504025 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032335034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2194 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.026, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504026 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032335028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2195 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.032, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504032 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032335041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2196 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.029, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504029 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032335058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2197 Tribunal des conflits, civile, 16 novembre 2015, 15-04.036, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1504036 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032335093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60832 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2015, 13-27.563, Publié au bulletin ARRET 21501552 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031606298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2015, 14-19.931, Publié au bulletin ARRET 21501541 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031606241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2015, 14-25.179, Publié au bulletin ARRET 21501553 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031606248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60835 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2015, 14-22.732, Publié au bulletin ARRET 21501543 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031606292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104360 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 15-82.832, Publié au bulletin ARRET C1505494 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104361 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 15-83.714, Publié au bulletin ARRET C1505518 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104362 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 15-85.266, Publié au bulletin ARRET C1505491 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104363 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 15-83.114, Publié au bulletin ARRET C1505198 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104364 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 14-83.073, Publié au bulletin ARRET C1504862 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104368 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2015, 14-82.765, Publié au bulletin ARRET C1504861 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142159 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 15-60.213, Publié au bulletin ARRET 51502140 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142160 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 15-60.214, Publié au bulletin ARRET 51502141 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142161 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-10.640, Publié au bulletin ARRET 51501862 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142162 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-15.430, Publié au bulletin ARRET 51501866 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142163 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-17.615, Publié au bulletin ARRET 51501863 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142164 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-12.830, Publié au bulletin ARRET 51501864 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142165 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-18.169, Publié au bulletin ARRET 51501857 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142166 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-23.253, Publié au bulletin ARRET 51501859 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142167 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-16.369, Publié au bulletin ARRET 51501861 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60637 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-25.889, Publié au bulletin ARRET 11501240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60638 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-23.106, Publié au bulletin ARRET 11501241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60639 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-25.799, Publié au bulletin ARRET 11501255 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60640 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-25.787, Publié au bulletin ARRET 11501260 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60641 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-18.118, Publié au bulletin ARRET 11501243 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60642 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-21.725, Publié au bulletin ARRET 11501262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60643 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-23.401, Publié au bulletin ARRET 11501265 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60644 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-28.016, Publié au bulletin ARRET 11501267 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60645 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-23.340, Publié au bulletin ARRET 11501274 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60646 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 14-18.390, Publié au bulletin ARRET 31501250 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60647 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 14-25.129, Publié au bulletin ARRET 31501251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60648 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 14-25.477, Publié au bulletin ARRET 31501236 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104365 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2015, 15-83.605, Publié au bulletin ARRET C1505486 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104366 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2015, 15-84.998, Publié au bulletin ARRET C1505488 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104367 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2015, 14-85.517, Publié au bulletin ARRET C1504733 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031476604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2190 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 10 novembre 2015, 15CRD007, Publié au bulletin ARRET 15CRD007 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032565228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84586 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 novembre 2015, 14-11.479, Publié au bulletin ARRET 41500959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84587 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 novembre 2015, 14-15.968, Publié au bulletin ARRET 41500972 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031478432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)