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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 309 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142171 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-16.067, Publié au bulletin ARRET 51502044 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142172 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-11.865, Publié au bulletin ARRET 51502048 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142173 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 15-14.061, Publié au bulletin ARRET 51502047 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142174 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-29.850, Publié au bulletin ARRET 51502049 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142175 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-24.444, Publié au bulletin ARRET 51502121 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60615 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-25.216, Publié au bulletin ARRET 11501318 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60616 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-23.786, Publié au bulletin ARRET 11501316 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60617 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-22.102, Publié au bulletin ARRET 11501317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60618 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-26.245, Publié au bulletin ARRET 11501327 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60619 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 15-10.598, Publié au bulletin ARRET 11501331 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60620 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-23.224, Publié au bulletin ARRET 11501348 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60621 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 15-40.035, Publié au bulletin ARRET 11501459 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60624 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-20.760, Publié au bulletin ARRET 11501347 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60625 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-21.873, Publié au bulletin ARRET 11501362 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60629 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-14.003, Publié au bulletin ARRET 11501320 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60630 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-21.287, Publié au bulletin ARRET 11501321 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60631 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-25.109, Publié au bulletin ARRET 11501322 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60632 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-21.332, Publié au bulletin ARRET 11501324 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104388 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2015, 15-80.473, Publié au bulletin ARRET C1505040 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031544544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104390 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2015, 15-83.349, Publié au bulletin ARRET C1505805 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031544733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104392 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2015, 14-86.302, Publié au bulletin ARRET C1505118 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031545079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84588 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2015, 12-15.419, Publié au bulletin ARRET 41501017 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84589 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2015, 14-14.924, Publié au bulletin ARRET 41501018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84590 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2015, 13-19.833, Publié au bulletin ARRET 41501014 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60723 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2015, 14-11.350, Publié au bulletin ARRET 21501574 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60726 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2015, 14-25.162, Publié au bulletin ARRET 11501428 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60727 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2015, 13-23.095, Publié au bulletin ARRET 21501568 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60728 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2015, 14-25.519, Publié au bulletin ARRET 21501572 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60729 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 13-19.999, Publié au bulletin ARRET 31501257 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60730 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-17.784, Publié au bulletin ARRET 31501256 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60731 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-24.255, Publié au bulletin ARRET 31501258 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60732 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-25.403, Publié au bulletin ARRET 31501259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60733 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-25.510, Publié au bulletin ARRET 31501264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60734 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-24.612, Publié au bulletin ARRET 31501261 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104318 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 14-86.475, Publié au bulletin ARRET C1504945 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104319 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 15-80.900, Publié au bulletin ARRET C1505022 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104320 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 15-83.400, Publié au bulletin ARRET C1505023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104321 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 14-85.591, Publié au bulletin ARRET C1505020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104322 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 14-82.805, Publié au bulletin ARRET C1505021 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104324 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 15-85.287, Publié au bulletin ARRET C1505632 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104391 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2015, 15-86.436, Publié au bulletin ARRET C1506061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031544749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60724 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-28.223, Publié au bulletin ARRET 11501309 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60725 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 15-14.560, Publié au bulletin ARRET 11501315 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60735 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-26.482, Publié au bulletin ARRET 11501279 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60736 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-21.286, Publié au bulletin ARRET 11501292 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60737 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-23.411, Publié au bulletin ARRET 11501307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031506420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104316 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 14-81.410, Publié au bulletin ARRET C1504942 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104317 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 13-84.294, Publié au bulletin ARRET C1504879 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104323 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 15-84.025, Publié au bulletin ARRET C1505607 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104325 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 15-83.437, Publié au bulletin ARRET C1505549 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031505538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)