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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 308 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60558 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2015, 14-24.909, Publié au bulletin ARRET 21501622 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60559 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2015, 14-14.590, Publié au bulletin ARRET 21501630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60560 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2015, 14-20.390, Publié au bulletin ARRET 21501634 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60561 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2015, 14-20.912, Publié au bulletin ARRET 21501638 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60562 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2015, 13-28.177, Publié au bulletin ARRET 21501641 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60563 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 13-22.503, Publié au bulletin ARRET 31501335 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60564 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-12.998, Publié au bulletin ARRET 31501334 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60565 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-22.692, Publié au bulletin ARRET 31501336 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60566 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-19.146, Publié au bulletin ARRET 31501339 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60567 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-10.961, Publié au bulletin ARRET 31501337 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60568 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-25.583, Publié au bulletin ARRET 31501340 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60569 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 15-18.194, Publié au bulletin ARRET 31501449 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60570 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2015, 14-23.207, Publié au bulletin ARRET 31501343 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104309 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2015, 14-85.581, Publié au bulletin ARRET C1505318 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104311 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2015, 14-81.866, Publié au bulletin ARRET C1505326 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142139 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-22.311, Publié au bulletin ARRET 51502072 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142140 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-24.546, Publié au bulletin ARRET 51502079 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142141 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-10.930, Publié au bulletin ARRET 51502080 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142142 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-18.534, Publié au bulletin ARRET 51502078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142143 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-19.029, Publié au bulletin ARRET 51502081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142144 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 15-19.597, Publié au bulletin ARRET 51502247 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60545 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-25.147, Publié au bulletin ARRET 11501367 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60546 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-17.211, Publié au bulletin ARRET 11501377 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60547 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-25.622, Publié au bulletin ARRET 11501379 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60548 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-25.756, Publié au bulletin ARRET 11501363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60549 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-25.777, Publié au bulletin ARRET 11501364 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60550 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-28.171, Publié au bulletin ARRET 11501381 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60551 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 15-10.978, Publié au bulletin ARRET 11501382 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60552 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-50.075, Publié au bulletin ARRET 11501394 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60554 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-26.835, Publié au bulletin ARRET 11501392 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031574925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104310 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2015, 14-85.828, Publié au bulletin ARRET C1505883 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104312 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2015, 14-85.480, Publié au bulletin ARRET C1505202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104313 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2015, 14-80.394, Publié au bulletin ARRET C1505218 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104314 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2015, 14-86.516, Publié au bulletin ARRET C1505207 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104315 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2015, 15-84.874, Publié au bulletin ARRET C1505959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031573520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84571 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2015, 14-22.134, Publié au bulletin ARRET 41501026 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84572 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2015, 14-20.668, Publié au bulletin ARRET 41501025 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031575346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60622 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-23.851, Publié au bulletin ARRET 21501599 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60623 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-24.615, Publié au bulletin ARRET 21501601 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60626 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-23.220, Publié au bulletin ARRET 21501590 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60627 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-26.240, Publié au bulletin ARRET 21501593 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60628 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-26.619, Publié au bulletin ARRET 21501604 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60633 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2015, 14-25.761, Publié au bulletin ARRET 31501332 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60634 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2015, 14-19.835, Publié au bulletin ARRET 31501330 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60635 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2015, 14-26.017, Publié au bulletin ARRET 21501608 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60636 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2015, 14-14.778 14-28.394, Publié au bulletin ARRET 31501329 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104389 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2015, 14-84.985, Publié au bulletin ARRET C1505122 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031544553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142168 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-21.272, Publié au bulletin ARRET 51502022 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142169 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-20.527, Publié au bulletin ARRET 51502024 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142170 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-17.551, Publié au bulletin ARRET 51502026 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031539633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)