Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 306 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142212 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 13-27.212, Publié au bulletin ARRET 51502206 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142213 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-26.372, Publié au bulletin ARRET 51502203 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142214 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-15.997, Publié au bulletin ARRET 51502204 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142215 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-11.294, Publié au bulletin ARRET 51502230 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142216 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-18.908, Publié au bulletin ARRET 51502240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142217 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 11-22.376, Publié au bulletin ARRET 51502243 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142218 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-19.073, Publié au bulletin ARRET 51502239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142219 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 13-21.584, Publié au bulletin ARRET 51502231 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142220 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-23.731, Publié au bulletin ARRET 51502244 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142225 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-16.059, Publié au bulletin ARRET 51502201 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142226 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-24.455, Publié au bulletin ARRET 51502202 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60694 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 15-16.696, Publié au bulletin ARRET 11501485 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60700 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-24.642, Publié au bulletin ARRET 11501445 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60701 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-26.479, Publié au bulletin ARRET 11501440 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60702 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-29.322, Publié au bulletin ARRET 11501442 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60703 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-29.285, Publié au bulletin ARRET 11501429 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031650989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60704 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 15-13.813, Publié au bulletin ARRET 11501455 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60705 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 15-12.400, Publié au bulletin ARRET 11501453 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60707 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-27.028, Publié au bulletin ARRET 11501431 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60708 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-29.758, Publié au bulletin ARRET 11501430 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60713 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 15-14.273, Publié au bulletin ARRET 11501436 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-28.296, Publié au bulletin ARRET 11501437 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60715 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-24.256 15-16.374, Publié au bulletin ARRET 11501447 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60716 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 15-10.442, Publié au bulletin ARRET 11501449 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104394 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-87.935 15-84.373, Publié au bulletin ARRET C1506338 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104397 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-83.156, Publié au bulletin ARRET C1506246 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104398 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-85.675, Publié au bulletin ARRET C1506253 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104399 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-82.013, Publié au bulletin ARRET C1506339 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104401 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85.161, Publié au bulletin ARRET C1505710 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104402 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-86.486, Publié au bulletin ARRET C1505723 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104407 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-81.322, Publié au bulletin ARRET C1505802 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104409 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-80.733, Publié au bulletin ARRET C1505956 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104410 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-82.529, Publié au bulletin ARRET C1505957 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104411 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85.118, Publié au bulletin ARRET C1505958 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104413 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-84.906, Publié au bulletin ARRET C1505608 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104414 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85.570, Publié au bulletin ARRET C1505545 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104415 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 13-81.586, Publié au bulletin ARRET C1505546 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104416 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-84.327, Publié au bulletin ARRET C1505550 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104417 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85.638, Publié au bulletin ARRET C1505552 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104418 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85.888, Publié au bulletin ARRET C1505557 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104419 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-80.756, Publié au bulletin ARRET C1505560 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104420 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-86.132, Publié au bulletin ARRET C1505606 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105444 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-84.270, Publié au bulletin ARRET C1506603 Rectification d'arret rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032049993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142221 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-10.522, Publié au bulletin ARRET 51502248 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142224 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-11.858, Publié au bulletin ARRET 51502189 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142227 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-22.441 14-22.442 14-22.443 14-22.444 14-22.445 14-22.446 14-22.447 14-22.448 14-22.449 14-22.450 14-22.451 14-22.452 14-22.453 14-22.454 14-22.455 14-22.456 14-22.457 14-22.458 14-22.459 14-2 ARRET 51502076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84592 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2015, 14-10.675, Publié au bulletin ARRET 41501066 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84593 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2015, 13-25.566, Publié au bulletin ARRET 41501070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84594 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2015, 14-12.348, Publié au bulletin ARRET 41501063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84595 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2015, 14-11.500, Publié au bulletin ARRET 41501076 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)