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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 305 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60869 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2016, 14-29.655 14-29.656 14-29.657 14-29.658 14-29.659 14-29.660 14-29.661 14-29.662 14-29.663 14-29.664 14-29.665 14-29.666 14-29.667 14-29.668 14-29.669 14-29.670 14-29.671 14-29.672 14-29.673 14-29 ARRET 31600007 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60870 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2016, 14-18.360, Publié au bulletin ARRET 31600005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60871 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-13.721, Publié au bulletin ARRET 21600017 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60872 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-26.908, Publié au bulletin ARRET 21600018 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-29.019, Publié au bulletin ARRET 21600028 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-26.449, Publié au bulletin ARRET 21600025 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60875 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-28.887, Publié au bulletin ARRET 21600027 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60876 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2016, 14-18.561, Publié au bulletin ARRET 31600008 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60877 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2016, 14-24.777 14-24.842, Publié au bulletin ARRET 31600009 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60878 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-25.391, Publié au bulletin ARRET 21600001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60880 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 15-10.633, Publié au bulletin ARRET 21600011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104333 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2016, 15-86.186, Publié au bulletin ARRET C1600098 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104349 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2016, 14-87.076, Publié au bulletin ARRET C1606543 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142274 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2016, 15-10.975, Publié au bulletin ARRET 51600037 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142275 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2016, 14-12.717, Publié au bulletin ARRET 51600038 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142276 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2016, 15-60.138 15-60.139, Publié au bulletin ARRET 51600039 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60879 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2016, 15-16.894, Publié au bulletin ARRET 11600083 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031808887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84633 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-23.681, Publié au bulletin ARRET 41600026 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84634 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 13-17.063, Publié au bulletin ARRET 41600028 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84635 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-18.688 14-18.689, Publié au bulletin ARRET 41600004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60691 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 13-24.544, Publié au bulletin ARRET 11501473 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60692 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 14-29.549, Publié au bulletin ARRET 11501461 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60693 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 14-26.529, Publié au bulletin ARRET 11501462 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60695 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-28.283, Publié au bulletin ARRET 21501690 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60696 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-25.905 14-25.906, Publié au bulletin ARRET 21501697 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60697 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-26.648, Publié au bulletin ARRET 21501688 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60698 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-29.125, Publié au bulletin ARRET 21501707 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60699 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-14.405, Publié au bulletin ARRET 21501701 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60706 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 14-18.378, Publié au bulletin ARRET 11501460 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60709 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-24.630, Publié au bulletin ARRET 31501412 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60710 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 12-20.672, Publié au bulletin ARRET 31501416 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60711 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-25.523, Publié au bulletin ARRET 31501409 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-16.372, Publié au bulletin ARRET 31501410 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031652062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60717 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-28.312, Publié au bulletin ARRET 21501713 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60718 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 15-40.037, Publié au bulletin ARRET 21501736 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-22.754, Publié au bulletin ARRET 31501408 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-26.093, Publié au bulletin ARRET 21501715 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2015, 14-29.007, Publié au bulletin ARRET 21501718 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-22.095, Publié au bulletin ARRET 31501406 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031651958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104393 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 15-80.916, Publié au bulletin ARRET C1506065 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104395 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 15-81.264, Publié au bulletin ARRET C1506067 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104396 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 15-84.179, Publié au bulletin ARRET C1506060 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104400 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.900, Publié au bulletin ARRET C1505705 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104403 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 15-81.160, Publié au bulletin ARRET C1506347 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104404 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-83.238, Publié au bulletin ARRET C1506450 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104405 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.068, Publié au bulletin ARRET C1505812 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104406 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-83.140, Publié au bulletin ARRET C1505874 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104408 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-85.667, Publié au bulletin ARRET C1505875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104412 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 14-87.234, Publié au bulletin ARRET C1505699 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031658441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104421 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2015, 15-82.642, Publié au bulletin ARRET C1506451 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031661205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)