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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 304 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60520 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 15-40.039, Publié au bulletin ARRET 21600188 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60521 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-24.989, Publié au bulletin ARRET 31600037 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60522 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-25.089, Publié au bulletin ARRET 31600040 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60523 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-23.898, Publié au bulletin ARRET 31600038 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60524 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 15-10.130, Publié au bulletin ARRET 21600042 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60525 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 15-11.108, Publié au bulletin ARRET 21600061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60526 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 14-26.080, Publié au bulletin ARRET 21600057 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60527 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 14-26.846, Publié au bulletin ARRET 21600051 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 14-10.787, Publié au bulletin ARRET 21600055 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60529 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2016, 15-13.040, Publié au bulletin ARRET 21600059 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60530 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-29.691, Publié au bulletin ARRET 11600033 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60531 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 15-10.159, Publié au bulletin ARRET 11600034 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60532 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.443, Publié au bulletin ARRET 11600043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60533 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.474, Publié au bulletin ARRET 11600038 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60536 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-30.086, Publié au bulletin ARRET 11600054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60537 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 15-14.202, Publié au bulletin ARRET 11600055 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60542 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-19.092, Publié au bulletin ARRET 31600041 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60543 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-26.640, Publié au bulletin ARRET 31600042 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60544 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 15-20.286, Publié au bulletin ARRET 31600188 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104336 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-87.760, Publié au bulletin ARRET C1605963 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104337 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-84.072, Publié au bulletin ARRET C1606075 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104338 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-88.136, Publié au bulletin ARRET C1606069 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104339 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 15-80.154, Publié au bulletin ARRET C1606159 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104340 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-85.905, Publié au bulletin ARRET C1606152 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104341 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-85.743, Publié au bulletin ARRET C1606157 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104342 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-86.337, Publié au bulletin ARRET C1606164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142152 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 15-20.822, Publié au bulletin ARRET 51600316 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031864198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60515 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-29.631, Publié au bulletin ARRET 11600016 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60516 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-29.534, Publié au bulletin ARRET 11600012 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60518 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-29.843, Publié au bulletin ARRET 11600017 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60534 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-29.651, Publié au bulletin ARRET 11600008 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60535 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-24.767, Publié au bulletin ARRET 11600011 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60539 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 15-11.398, Publié au bulletin ARRET 11600018 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031864708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60540 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-28.297, Publié au bulletin ARRET 11600001 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60541 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 15-12.205, Publié au bulletin ARRET 11600002 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104332 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 14-86.503, Publié au bulletin ARRET C1605885 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104334 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 12-87.724, Publié au bulletin ARRET C1605881 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104335 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 14-87.695, Publié au bulletin ARRET C1605888 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031861595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104436 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 15-86.514, Publié au bulletin ARRET C1600174 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031898722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142145 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-22.216, Publié au bulletin ARRET 51600013 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142146 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13-27.776, Publié au bulletin ARRET 51600016 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142147 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-23.290, Publié au bulletin ARRET 51600017 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142148 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-13.414, Publié au bulletin ARRET 51600019 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142149 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13-26.318, Publié au bulletin ARRET 51600020 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84567 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, 14-15.203, Publié au bulletin ARRET 41600047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84568 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, 13-24.058, Publié au bulletin ARRET 41600049 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84569 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, 14-18.936, Publié au bulletin ARRET 41600050 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84570 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, 14-11.943, Publié au bulletin ARRET 41600037 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2016, 14-17.033 14-17.669, Publié au bulletin ARRET 31600006 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60868 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2016, 14-26.887, Publié au bulletin ARRET 21600032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031809032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)