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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 303 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142239 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-10.084, Publié au bulletin ARRET 51600218 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031950003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142240 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 15-10.640 15-10.641 15-10.642 15-10.643 15-10.644 15-10.645 15-10.646 15-10.647 15-10.648 15-10.649 15-10.650 15-10.651 15-10.652 15-10.653 15-10.654 15-10.655 15-10.656 15-10.657 15-10.658 15-10 ARRET 51600317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031950040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 janvier 2016, 15-12.840, Publié au bulletin ARRET 11600073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60783 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 janvier 2016, 15-11.151, Publié au bulletin ARRET 11600079 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 janvier 2016, 14-25.559, Publié au bulletin ARRET 11600081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 janvier 2016, 14-19.816, Publié au bulletin ARRET 11600058 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 janvier 2016, 15-11.002, Publié au bulletin ARRET 11600057 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104353 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 15-84.374, Publié au bulletin ARRET C1600167 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104354 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 13-85.770, Publié au bulletin ARRET C1606257 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104355 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 13-82.158, Publié au bulletin ARRET C1606610 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104356 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 14-86.030, Publié au bulletin ARRET C1606263 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104357 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 14-80.455, Publié au bulletin ARRET C1606259 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104359 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2016, 15-80.299, Publié au bulletin ARRET C1606613 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142235 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2016, 14-11.992 14-11.995, Publié au bulletin ARRET 51600138 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142236 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2016, 14-17.996, Publié au bulletin ARRET 51600141 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142237 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2016, 14-19.002, Publié au bulletin ARRET 51600143 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142238 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2016, 14-15.360, Publié au bulletin ARRET 51600140 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84597 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 13-28.378, Publié au bulletin ARRET 41600099 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84598 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-17.952, Publié au bulletin ARRET 41600100 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84599 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-13.851, Publié au bulletin ARRET 41600098 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84600 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-17.672 14-25.541 14-28.826 14-28.856, Publié au bulletin ARRET 41600079 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84601 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-14.742, Publié au bulletin ARRET 41600097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84602 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-23.285, Publié au bulletin ARRET 41600090 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84603 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-11.298 14-13.690, Publié au bulletin ARRET 41600096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60798 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-29.207, Publié au bulletin ARRET 21600114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60799 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 15-10.108, Publié au bulletin ARRET 21600084 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60800 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-28.985, Publié au bulletin ARRET 21600113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60801 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au bulletin ARRET 21600078 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60802 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 15-10.964, Publié au bulletin ARRET 21600076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60803 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-28.981, Publié au bulletin ARRET 21600098 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60804 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-18.631, Publié au bulletin ARRET 21600110 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60805 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-50.068, Publié au bulletin ARRET 21600099 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60806 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 15-10.193, Publié au bulletin ARRET 21600149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60807 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 15-15.761, Publié au bulletin ARRET 21600154 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60808 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-26.085, Publié au bulletin ARRET 31600110 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60809 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 15-01.541, Publié au bulletin ARRET 21600228 Rejet de la requête en récusation (arret) Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60810 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 15-10.566, Publié au bulletin ARRET 31600107 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60811 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-24.795, Publié au bulletin ARRET 31600117 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60812 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-29.337, Publié au bulletin ARRET 31600115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104435 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2016, 15-81.041, Publié au bulletin ARRET C1606250 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031898726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84616 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-21.670 14-21.671, Publié au bulletin ARRET 41600071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84617 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-18.434, Publié au bulletin ARRET 41600070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84618 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-19.796, Publié au bulletin ARRET 41600072 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031899644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60538 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2016, 15-10.156, Publié au bulletin ARRET 11600082 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142150 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-26.220, Publié au bulletin ARRET 51600086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031864079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142151 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-20.139, Publié au bulletin ARRET 51600087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031864176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60513 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-28.227, Publié au bulletin ARRET 11600024 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60514 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-23.100, Publié au bulletin ARRET 11600023 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60517 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-23.200, Publié au bulletin ARRET 11600022 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60519 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-24.681, Publié au bulletin ARRET 31600036 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031863639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)